TPS débouté de sa plainte contre Free

TPS qui voulait avoir le droit, au même titre que son principal concurrent CanalSat, d'être diffusé sur le portail de TV sur ADSL de Free, avait saisi en octobre 2005, devant le refus du FAI, le tribunal de commerce de Paris. Lors du récent procès en appel, le tribunal n'a pas donné raison au bouquet satellite qui a de nouveau été débouté, reconnaissant ainsi la liberté de Free de proposer ou non son offre commerciale à qui bon lui semble. De son côté, Free reste ferme sur sa décision en raison du refus des deux chaînes propriétaires de TPS, TF1 et M6, d'être accessibles gratuitement en dehors du bouquet. D'après Free qui a fait appel pour cette affaire devant le Conseil de la concurrence, la fusion entre CanalSat et TPS devrait faire évoluer les choses. En attendant, le tribunal de commerce a statué, déboutant TPS des 11,87 millions d'euros de dommages qu'elle réclamait et condamnant cette dernière a payer 5.000 euros de frais de procédure à Free qui en réclamait 15.000.

Free / M6