Etats-Unis : la FCC édicte les six lois de la neutralité du Net


Les Etats-Unis veulent intégrer le principe de la neutralité du Net dans sa législation. Les opérateurs mobile, comme les FAI, sont concernés.

Fervent défenseur de la neutralité du Net, le président de la Federal Communications Commission (FCC), Julius Genachowski n'aura mis que six mois pour imposer ses vues (lire notre dossier : l'influence de Google sur Barak Obama, du 07/04/09). Nommé en mars dernier, il propose ainsi de figer dans la loi américaine six principes résumant les obligations auxquels les acteurs des réseaux sont tenus pour respecter la "Net neutrality".

Les quatre premiers, sans faire office d'obligation légale, étaient déjà fortement soutenus par la FCC : un internaute doit pouvoir être libre d'accéder au contenu de son choix, depuis n'importe quel service ou application, quelque soit son terminal, le tout dans un cadre de libre concurrence entre les opérateurs et les éditeurs de contenus. A ceux-là s'en ajoutent deux nouveaux : les FAI n'ont pas le droit de privilégier l'accès à un service plutôt qu'à un autre et doivent gérer leurs réseaux de manière transparente.

Chose nouvelle, ces règles devraient aussi s'appliquer aux opérateurs proposant un accès Internet mobile. Mais si elles venaient à être mises en place, elles constitueraient une véritable révolution pour le secteur. L'économie des opérateurs, basée sur leur maîtrise du réseau et des services proposés, en serait alors chamboulée.

Si la FCC essayait déjà de faire respecter la plupart de ces principes, ceux-ci n'avaient pas force de loi. Un argument d'ailleurs repris par Comcast devant la justice pour réclamer le droit de brider le trafic provenant de services peer-to-peer. L'opérateur était aussi suspecté de favoriser son service de VoIP au détriment de ceux de ses concurrents. Cette fois, la FCC entend bien adopter ces règles lors d'un prochain conseil puis les soumettre au débat public d'ici le printemps.

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