Perquisition d'Orange : Bruxelles enquêterait sur le peering

Les sièges d'Orange, Deutsche Telekom et Telefonica ont été perquisitionnés cette semaine par la Commission européenne, qui enquêterait sur les accords d'interconnexion.

La Commission européenne a fait perquisitionner les sièges d'Orange, de Deutsche Telekom et de Telefonica le 9 juillet. Bruxelles a précisé enquêter sur d'éventuels abus de position dominante en matière de fourniture d'accès à Internet. Les perquisitions devaient durer jusqu'au 12 juillet, précise "Le Figaro".

D'après le quotidien, cette enquête porterait plus précisément sur le peering et s'appuierait sur une plainte déposée en 2011 par Cogent contre Orange. L'opérateur historique bridant la bande-passante de ses abonnés se connectant à Megaupload et Megavideo, Cogent, le fournisseur américain de bande-passante des deux sites, reprochait à Orange de ne pas respecter les accords d'interconnexion entre opérateurs. Ce à quoi Orange rétorquait que ses échanges de trafic avec Cogent, déséquilibrés dans un rapport de 1 à 13, méritaient une rémunération que ne voulait pas lui accorder l'Américain. L'Autorité de la concurrence avait d'ailleurs donné raison au Français en septembre 2012. Telefonica et Deutsche Telekom sont la cible des mêmes griefs de la part de Cogent, ce qui corrobore l'hypothèse du "Figaro".

Orange / Telefonica