Prix du dégroupage : l'Arcep renvoie la balle au gouvernement

L'Arcep et les services du gouvernement devraient discuter dans les prochains jours de la demande de France Telecom d'augmenter le loyer qu'il facture aux autres opérateurs pour accéder à la boucle locale de son réseau. L'opérateur historique estime que la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un prélèvement sur les lignes téléphoniques le pénalise. Il souhaite que le loyer payé par les opérateurs soit relevé de 1 euro par ligne.

L'Arcep, qui n'a pas voulu trancher la question lors de la dernière réunion de son comité d'interconnexion, a saisi le gouvernement pour l'informer des conséquences pour la concurrence de cette réforme fiscale. Selon "La Tribune", l'autorité des télécoms chercherait ainsi à mettre le gouvernement devant ses responsabilités. Certains concurrents comme Iliad ou Vivendi ont déjà entamé des procédures contre France Telecom, estimant que celui-ci maintien des prix artificiellement élevés.

Taxe professionnelle / Loyer