La justice Belge condamne Tiscali à censurer les réseaux P2P

Le rêve de nombreux ayants droits musicaux français devient réalité en Belgique. Suite à une bataille juridique vieille de 2004, la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) a remporté son procès contre Tiscali dans sa lutte contre le P2P. Le tribunal de Bruxelles a décidé d'obliger Tiscali à bloquer l'échange de fichiers correspondants à une œuvre musicale du répertoire de la Sabam. Une décision qui fait suite à une étude de faisabilité technique qui semble avoir convaincu le tribunal.

Cité par La Libre Belgique, Thierry Dachelet, porte-parole de la Sabam a exprimé la possibilité de faire appliquer cette décision par d'autres FAI. "Il est prématuré d'identifier d'autres cas. Mais on va examiner la situation à tête reposée" explique-t-il. Tiscali a 6 mois pour se conformer à la décision sous peine d'une amende de 2.500 euros par jour de retard.

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