Les accords secrets du TiSA : silence on négocie !

Fin juin, Wikileaks publiait des documents secrets concernant le TiSA, l’Accord sur le commerce des services. Le caractère confidentiel de ce texte, visant à déréguler l’économie mondiale, suscite les inquiétudes des syndicats et de certains partis.

Après le traité transatlantique, voilà un nouveau sigle susceptible de faire tonner politiques et ONG : le TiSA, pour Trade in Services Agreement. Un autre traité négocié en secret entre les pays membres de l’Union européenne, les États-Unis et une vingtaine d’autres États européens.

« Grâce à Wikileaks, ils ont échoué »

Jusqu’alors très opaques, les négociations du TiSA viennent de tomber dans le filet de Wikileaks. Cinquante pays, dont les États-Unis et l’Union européenne, représentant près des deux tiers de l'économie mondiale, négocient en dehors du cadre de l'Organisation mondiale du commerce – OMC – depuis 2013 dans le but de concevoir un accord de libéralisation et de dérégulation sur le commerce des services. Le mois dernier, Wikileaks diffusait les annexes de ce traité, un document de travail datant d’avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. S'il ne s'agit pas du texte définitif, puisque les négociations sont encore en cours, il permet de se faire une idée sur ce à quoi pourrait ressembler l'accord.

Al-Jazeera America se félicite : « les multinationales et les gouvernements voulaient conclure le TiSA en laissant les consommateurs, les syndicats, les écologistes et la plupart des entreprises à l'écart. Grâce à WikiLeaks, ils ont échoué ». Selon le média, les implications de l'accord sont mondiales : « l'accord concernera aussi les pays ne prenant pas part aux discussions. La capacité à obtenir un prêt, à avoir une assurance ou un emploi, et à quel prix : tout cela sera affecté par les nouvelles règles sur le commerce des services ».

Vers une libéralisation débridée

Le but de cet accord établit la libéralisation du commerce des services, comme les transports, l’énergie, la santé, l’eau, etc. Le TiSA vise à réduire au maximum les barrières empêchant les entreprises d'un pays de mener leurs activités de service dans un autre pays, pour stimuler la croissance internationale des entreprises. Barrières que sont, par exemple, les quotas nationaux, les marchés publics réservés, voir les monopoles, ou les normes protectrices.

À l’heure actuelle, les règles du commerce international sont soumises à l’OMC. Menées depuis 2001 – cycle de Doha – ces négociations de libéralisation multilatérales n’ont réalisé que 10% de leurs objectifs en dix ans. Les pays en faveur du TiSA espèrent donc trouver entre eux leur propre consensus, avant de revenir en force à la table des négociations de l’OMC, pour l’imposer au reste du monde. « Si nous n'arrivons pas à convaincre tout le monde, pourquoi ne pas se mettre dans un coin pour commencer cet accord de dérégulation financière, et peut-être ensuite y intégrer tout le monde ? », résume ironiquement Lori Wallach de Public Citizen, une ONG opposée au TiSA.

Déjà, en avril 2014, plusieurs organisations avaient manifesté devant les locaux de la mission d’Australie à Genève ; dans le cadre d’une journée d’action internationale pour protester contre le TiSA ; pour dénoncer les négociations qui « se déroulent dans le plus grand secret au mépris des droits démocratiques et en dehors des règles de l’OMC », explique la secrétaire générale de l’Internationale des services publics, Rosa Pavanelli, représentant près de 20 millions de travailleurs.

Une lettre de protestation avait en outre été signée par 350 organisations de 115 pays, pour pointer du doigt « la volonté d’ouvrir à la concurrence internationale tous les services dans lesquels, parallèlement à l’activité étatique, existent déjà des prestataires de service privés ou bénévoles ». En effet, selon le TiSA, un État devra réserver le même budget pour ses services publics, comme les écoles et les hôpitaux, mais aussi pour les services privatisés, tels que les cliniques et les instituts privés.

Des négociations secrètes ?

Pas tout à fait. Si les États-Unis commencent à communiquer sur le TiSA, elle était restée longtemps discrète. Le Congrès américain avait toutefois été officiellement informé de l'ouverture des discussions début 2013. De son côté, le Parlement européen a, avec les votes de la droite et des socio-démocrates (qui ne comprenaient visiblement pas toujours pour quoi ils votaient), accordé un mandat de négociation à la Commission. Laquelle a mené une consultation publique ouverte aux lobbys industriels et aux ONG après le lancement des négociations.

C’est le Conseil de l’Union européenne, qui, le 18 mars 2013, a mandaté la Commission pour négocier cet accord. Le Parlement a, lui, voté la résolution le 4 juillet 2013, à la grande majorité. Il s’est même « félicité de l’ouverture » de ces négociations qui vont « promouvoir [les] intérêts » de l’Europe. Soutenu par 526 des 765 eurodéputés, et par tous les parlementaires français du PS, du centre et de l’UMP.

Un programme qui plaît à Henri Weber, rapporteur du projet pour le groupe socialiste au Parlement européen : « Il faut jouer sur la scène mondiale. Alstom crève d’être une entreprise pas assez mondiale. Après, si on considère que toute forme d’ouverture au monde est ultralibérale. Nos économies se tertiarisent. Or les gains de productivité sont faibles dans ce domaine, contrairement à l’industrie. Nous devons donc être capables de nous arrimer à la croissance des émergents. Ils ont besoin de notre savoir-faire : en France, on est les champions du monde dans le domaine des services. »

Le journal économique allemand Die Tageszeitung s’inquiète de ces accords passés sous silence : « La Commission européenne donne toujours l'impression que les traités sont négociés en coulisses. Pourtant certaines négociations, comme la protection du climat, sont tout à fait transparentes. Il faut donc avoir une raison bien peu engageante pour que les traités commerciaux restent confidentiels ». Le quotidien allemand enchaîne : « Le libre-échange est toujours vendu comme un jeu gagnant-gagnant. Mais s'il n'y a que des bénédictions à prévoir, pourquoi gardez-vous le silence ? Dans une démocratie, les négociations ne doivent pas être secrètes ». 

Media / BUT