Taxe d'habitation et impôts locaux à Arras-sur-Rhône (07370)

Voir aussi :

RETROUVEZ GRATUITEMENT Toutes les infos sur les enjeux et le résultat des européennes à Arras-sur-Rhône

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Arras-sur-Rhône en 2022


Chargement en cours ...

Taxe d'habitation à Arras-sur-Rhône en 2022

Taxe d'habitation 2022 Arras-sur-Rhône Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,12 % n°25 887
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,52 % n°20 657
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°578
Taux Gemapi 2,14 % n°582
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Arras-sur-Rhône Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Arras-sur-Rhône en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Arras-sur-Rhône Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,79 % n°15 773
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,00 % n°27 858
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°3 142
Taux Gemapi 0,99 % n°1 333
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Arras-sur-Rhône Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 94,36 % n°2 136
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,56 % n°28 786
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°6 455
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Arras-sur-Rhône Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 52,16 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Arras-sur-Rhône en 2022

CFE 2022 Arras-sur-Rhône Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,44 % n°17 695
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°4 600

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Arras-sur-Rhône en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Arras-sur-Rhône Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,12 % n°11 806

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.