Taxe d'habitation et impôts locaux à Bréhand (22510)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bréhand en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bréhand	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,82 %	n°6 649
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,97 %	n°1 585
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°21 754
Taux Gemapi	0,83 %	n°6 801

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bréhand	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bréhand	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,07 %	n°10 448
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,63 %	n°29 882
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°24 484
Taux Gemapi	0,45 %	n°8 043

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bréhand	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	100,13 %	n°1 667
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,07 %	n°15 523
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°21 806

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bréhand	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	51,16 %	45,04 %

CFE 2022	Bréhand	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,45 %	n°8 637
Taxe spéciale d'équipement	0,35 %	n°24 421

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bréhand	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.