Taxe d'habitation et impôts locaux à Chevenoz (74500)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Chevenoz en 2022


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Taxe d'habitation à Chevenoz en 2022

Taxe d'habitation 2022 Chevenoz Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,74 % n°8 704
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,73 % n°31 990
Taxe spéciale d'équipement 0,31 % n°3 522
Taux Gemapi 0,43 % n°15 884
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Chevenoz Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Chevenoz en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Chevenoz Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,75 % n°32 666
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,65 % n°18 292
Taxe spéciale d'équipement 0,30 % n°1 316
Taux Gemapi 0,23 % n°17 755
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Chevenoz Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,46 % n°16 952
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,98 % n°8 157
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°157
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Chevenoz Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 31,97 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Chevenoz en 2022

CFE 2022 Chevenoz Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,20 % n°18 241
Taxe spéciale d'équipement 1,64 % n°252

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Chevenoz en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Chevenoz Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,80 % n°18 949

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.