Taxe d'habitation et impôts locaux à Daluis (06470)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Daluis en 2022


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Taxe d'habitation à Daluis en 2022

Taxe d'habitation 2022 Daluis Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,74 % n°6 793
Taux syndical 0,23 % n°1 356
Taux intercommunal 7,62 % n°24 484
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 578
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Daluis Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Daluis en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Daluis Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,53 % n°34 783
Taux syndical 0,28 % n°1 604
Taux intercommunal 4,73 % n°10 103
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°10 951
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Daluis Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,70 % n°33 261
Taux syndical 0,49 % n°1 789
Taux intercommunal 13,48 % n°7 806
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 291
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Daluis Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 15,43 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Daluis en 2022

CFE 2022 Daluis Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 0,49 % n°1 789
Taux intercommunal 35,36 % n°1 165
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°7 764

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Daluis en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Daluis Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,87 % n°7 543

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.