Taxe d'habitation et impôts locaux à Gas (28320)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Gas en 2022


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Taxe d'habitation à Gas en 2022

Taxe d'habitation 2022 Gas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,23 % n°14 632
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,16 % n°17 946
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°9 461
Taux Gemapi 1,01 % n°4 536
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Gas Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Gas en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Gas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 45,20 % n°4 039
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,58 % n°13 986
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°2 810
Taux Gemapi 0,64 % n°3 978
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Gas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,54 % n°21 551
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,76 % n°32 925
Taxe spéciale d'équipement 0,32 % n°17 132
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Gas Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 32,50 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Gas en 2022

CFE 2022 Gas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,07 % n°18 760
Taxe spéciale d'équipement 0,78 % n°8 740

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Gas en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Gas Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,50 % n°2 839

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.