Taxe d'habitation et impôts locaux à Hauteville (51290)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Hauteville en 2022


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Taxe d'habitation à Hauteville en 2022

Taxe d'habitation 2022 Hauteville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,35 % n°33 052
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,35 % n°9 064
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°26 289
Taux Gemapi 0,21 % n°21 507
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Hauteville Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Hauteville en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Hauteville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,89 % n°28 834
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,05 % n°16 013
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°26 368
Taux Gemapi 0,45 % n°8 184
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Hauteville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,31 % n°33 836
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,77 % n°21 258
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°26 368
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Hauteville Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 28,91 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Hauteville en 2022

CFE 2022 Hauteville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,31 % n°21 299
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°26 302

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Hauteville en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Hauteville Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,30 % n°17 638

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.