Taxe d'habitation et impôts locaux au Mesnil-Lieubray (76780)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Mesnil-Lieubray en 2022


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Taxe d'habitation au Mesnil-Lieubray en 2022

Taxe d'habitation 2022 Le Mesnil-Lieubray Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,04 % n°20 580
Taux syndical 2,22 % n°280
Taux intercommunal 2,86 % n°33 421
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 183
Taux Gemapi 0,58 % n°12 098
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Le Mesnil-Lieubray Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières au Mesnil-Lieubray en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Le Mesnil-Lieubray Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,42 % n°20 143
Taux syndical 1,11 % n°906
Taux intercommunal 2,83 % n°17 377
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 486
Taux Gemapi 0,48 % n°6 757
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Le Mesnil-Lieubray Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 21,53 % n°29 170
Taux syndical 3,07 % n°1 000
Taux intercommunal 6,18 % n°17 666
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 235
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Le Mesnil-Lieubray Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises au Mesnil-Lieubray en 2022

CFE 2022 Le Mesnil-Lieubray Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,90 % n°3 703
Taux syndical 3,07 % n°1 000
Taux intercommunal 2,16 % n°34 670
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 000

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Mesnil-Lieubray en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Mesnil-Lieubray Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.