Taxe d'habitation et impôts locaux au Quartier (63330)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Quartier en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Quartier	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,35 %	n°33 053
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,57 %	n°15 684
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°13 117
Taux Gemapi	0,79 %	n°7 408

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Quartier	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Quartier	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,16 %	n°25 653
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,48 %	n°19 377
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°17 351
Taux Gemapi	0,67 %	n°3 561

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Quartier	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	72,25 %	n°5 198
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,78 %	n°27 760
Taxe spéciale d'équipement	0,48 %	n°8 209

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Quartier	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	36,56 %	45,04 %

CFE 2022	Le Quartier	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,64 %	n°9 886
Taxe spéciale d'équipement	0,61 %	n°17 712

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Quartier	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,88 %	n°1 367

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.