Taxe d'habitation et impôts locaux à Montsalier (04150)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Montsalier en 2022


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Taxe d'habitation à Montsalier en 2022

Taxe d'habitation 2022 Montsalier Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,69 % n°24 427
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,76 % n°28 538
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 903
Taux Gemapi 0,45 % n°15 507
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Montsalier Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Montsalier en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Montsalier Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,26 % n°23 967
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,22 % n°4 962
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°11 276
Taux Gemapi 0,58 % n°4 863
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Montsalier Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 24,58 % n°27 530
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,63 % n°2 862
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 616
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Montsalier Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 58,73 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Montsalier en 2022

CFE 2022 Montsalier Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 31,13 % n°3 873
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°8 089

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Montsalier en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Montsalier Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,50 % n°19 455

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.