Taxe d'habitation et impôts locaux à Ouveillan (11590)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ouveillan en 2022

Taxe d'habitation 2022	Ouveillan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,21 %	n°12 146
Taux syndical	2,96 %	n°157
Taux intercommunal	11,71 %	n°7 725
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 158
Taux Gemapi	0,66 %	n°10 033

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Ouveillan	Moyenne des villes
Taux communal	14,20 %	15,05 %
Taux syndical	2,96 %	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Ouveillan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	58,33 %	n°438
Taux syndical	6,12 %	n°187
Taux intercommunal	1,52 %	n°25 290
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°8 854
Taux Gemapi	0,67 %	n°3 509

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Ouveillan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	69,99 %	n°5 678
Taux syndical	16,20 %	n°251
Taux intercommunal	7,80 %	n°13 915
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°4 894

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Ouveillan	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	67,93 %	45,04 %

CFE 2022	Ouveillan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	16,20 %	n°251
Taux intercommunal	32,08 %	n°3 305
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 049

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Ouveillan	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,10 %	n°2 233

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.