Taxe d'habitation et impôts locaux à San-Damiano (20213)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à San-Damiano en 2022

Taxe d'habitation 2022	San-Damiano	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,54 %	n°319
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,90 %	n°30 267
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°4 813
Taux Gemapi	1,29 %	n°2 691

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	San-Damiano	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	San-Damiano	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,97 %	n°33 679
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,15 %	n°12 022
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°11 942
Taux Gemapi	0,51 %	n°6 186

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	San-Damiano	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	76,16 %	n°4 478
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,54 %	n°11 561
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°1 155

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	San-Damiano	Moyenne des villes
Taux communal	37,15 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	San-Damiano	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,78 %	n°1 571
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,19 %	n°34 064
Taxe spéciale d'équipement	0,99 %	n°4 456

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	San-Damiano	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,04 %	n°2 304

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.