Taxe d'habitation et impôts locaux à Ville-sur-Arce (10110)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ville-sur-Arce en 2022

Taxe d'habitation 2022	Ville-sur-Arce	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,02 %	n°1 452
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,38 %	n°32 495
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°27 341
Taux Gemapi	0,77 %	n°7 760

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Ville-sur-Arce	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Ville-sur-Arce	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,30 %	n°11 576
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,89 %	n°17 148
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°27 420
Taux Gemapi	0,45 %	n°8 442

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Ville-sur-Arce	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,56 %	n°27 542
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,27 %	n°25 988
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°27 420

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Ville-sur-Arce	Moyenne des villes
Taux communal	22,28 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Ville-sur-Arce	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,92 %	n°1 280
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,59 %	n°34 361
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°27 351

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Ville-sur-Arce	Classement national sur 34 955 villes
Taux	16,95 %	n°2 570

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.