Impôt sur les sociétés : qui paie combien ? Les groupes qui paient le plus d'impôt sur les sociétés

Difficile de savoir précisément combien des groupes comme Total ou Sanofi paient d'impôt sur les sociétés en France, chaque filiale déclarant séparément ce qu'elle reverse au fisc. Le Journal du Net a donc additionné les données des entreprises ayant la même tête de groupe, c'est-à-dire l'entreprise actionnaire finale, qui elle-même n'est contrôlée par aucune autre entreprise. Seules les entreprises ayant payé au moins 500 euros d'impôt sont prises en compte.

Voici donc ci-dessous les 30 groupes qui ont versé via les entreprises dont ils sont actionnaires le plus d'impôt sur le bénéfice en France lors de l'exercice fiscal 2010. Attention en ce qui concerne les groupes bancaires : les impôts cumulés ne comprennent justement pas ceux des entités qui relèvent de l'activité bancaire, dont la structure des comptes ne permet pas de les agréger avec ceux des entreprises classiques. 

Par ailleurs, le résultat courant est parfois supérieur au chiffre d'affaires. L'explication ? Le résultat courant intègre des produits qui ne participent pas au chiffre d'affaires. Il s'agit principalement de produits financiers, qui peuvent atteindre plusieurs milliards d'euros chez les grands groupes. Il peut également s'agir des opérations en commun et de la production immobilisée, notamment de R&D.

Les 30 tête de groupes, impôts des filiales compris, qui paient le plus d'impôt (millions €)
RangEntrepriseImpôts sur les sociétésRésultat courant avant impôtsChiffre d'affairesProportion de l'impôt par rapport au résultat courantProportion de l'impôt par rapport au chiffre d'affaires
Source : comptes 2010 des entreprises
1TOTAL4 14323 81136 05817,4%11,5%
2SANOFI1 60223 72417 0976,8%9,4%
3FRANCE TELECOM1 15428 51312 0944%9,5%
4VINCI8793 78820 38923,2%4,3%
5VIVENDI6844 14413 38816,5%5,1%
6SCDM6012 77825 75221,6%2,3%
7CHRISTIAN DIOR SA4903 0448 67716,1%5,7%
8CARREFOUR3701 0557 18335,1%5,2%
9BTP PRÉVOYANCE3281 2538 82226,1%3,7%
10FAMILLE PEUGEOT26966625 33740,4%1,1%
11GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT2189734 68722,4%4,7%
12VEOLIA ENVIRONNEMENT2151 11214 52919,3%1,5%
13BPCE2078304 61624,9%4,5%
14GE FRANCE20745780945,2%25,5%
15ARCELORMITTAL FRANCE187-2442 286NP8,2%
16SCHNEIDER ELECTRIC SA1862 7797 5456,7%2,5%
17SAS RUE LA BOETIE1842 1922 8208,4%6,5%
18SOCIETE GENERALE1821 0111 27318%14,3%
19MEDIANNUAIRE HOLDING1715181 11133%15,4%
20COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN1662 43710 7656,8%1,5%
21HOLDING D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT1624831 93333,5%8,4%
22GROUPE ADEO1464954 73529,5%3,1%
23AXA1401 5593 0299%4,6%
24BNP PARIBAS13623915 49457,2%0,9%
25AIR LIQUIDE1272 0923 2326,1%3,9%
26DANONE1271 2524 48310,1%2,8%
27AVIVA PARTICIPATIONS12352340723,6%30,3%
28EURAZEO1223822 23031,8%5,4%
29CHANEL SAS1144071 81028,1%6,3%
30PERNOD RICARD1123091 36836,1%8,2%

En matière d'impôt, le pétrolier Total se place loin devant tout autre groupe, puisqu'il s'est acquitté de 4,1 milliard d'impôt sur les sociétés lors de l'exercice fiscal 2010, contre 1,6 milliard chez son dauphin Sanofi et 1,1 milliard pour le numéro 3 France Télécom.

Aucun des trois occupants du podium n'atteint les 33% d'imposition de leur résultat courant avant impôt.

Autre constat : aucun des trois occupants de ce podium n'atteint les 33% d'imposition de leur résultat courant avant impôt, qui sert pourtant de barème à l'impôt sur les sociétés. Chez France Télécom, on tombe même à 4%. Comment ? Principalement grâce au jeu des charges exceptionnelles, qui transforment un résultat courant positif en un bénéfice beaucoup plus modéré voire en perte, et grâce au report de déficit fiscal.

Pour rappel, toutes les entreprises ayant payé moins de 500 euros d'impôt sur le bénéfice ont été exclues de ces calculs, même si elles présentaient un résultat courant positif. En les intégrant, la proportion d'impôt par rapport au résultat courant de l'ensemble du groupe serait plus faible.

Note méthodologique : pour réaliser ce classement, les données de 333 012 entreprises ont été compilées. Toutes ces entreprises ont payé au moins 500 euros d'impôt pour l'exercice fiscal 2010 et ont déposé leurs comptes. Les entreprises unipersonnelles et les banques ne sont pas prises en compte.