Le projet de loi Olivennes : un marché de dupes ?

Le rapport Olivennes avait deux objectifs : "désinciter l'offre illégale" et "inciter au développement de l'offre légale sur internet". La loi Création et Internet permet d'atteindre le premier, tandis que de simples promesses servent le second.

Par Jean-Pierre Champion, le | 1 commentaire(s)