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La succession

En cas de décès du chef d'entreprise, les parts de sa société reviennent à ses ayants droit. Comment cela se passe-t-il si ce n'est pas le conjoint qui hérite de l'entreprise qu'il a contribué à bâtir, voire dont il est associé ? Ce n'est pas facile de voir surgir une nouvelle tête à la direction d'une entreprise dans laquelle on a travaillé pendant des années. "Il est très important de prévoir ce qui se passera en cas de décès de l'un des conjoints", estime Christophe Bourget. Qui devient propriétaire des parts ? Il peut être bon de prévoir une clause de priorité de rachat des parts ou une clause d'agrément à l'entrée de tout nouvel actionnaire. Dans certains cas, ce peut même être salutaire, notamment si les relations avec la famille du conjoint ne sont pas bonnes", précise-t-il. Autant d'éléments qui peuvent être mentionnés dans un pacte d'actionnaires.

 

Les droits du conjoint

Au décès du chef d'une entreprise, le versement d'une rémunération différée est prélevée sur l'actif de succession : le conjoint survivant, s'il a travaillé sans être rémunéré à l'activité de l'entreprise pendant 10 ans, pourra se voir verser un capital. Il est d'un montant maximum de 3 fois le Smic annuel en vigueur au moment du décès sans pouvoir excéder 25 % de la valeur des biens professionnels. 

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