Compte personnel d'activité (CPA) : fonctionnement et calendrier

Le CPA vise à sécuriser le parcours professionnel des salariés du secteur privé et des demandeurs d'emploi.

Présenté comme l'une des grandes avancées sociales du quinquennat de François Hollande, le compte personnel d'activité (CPA) est actuellement en cours d'élaboration par le gouvernement, en coopération avec le patronat et les syndicats. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2017. L'existence du compte personnel d'activité a été dévoilée par la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social.

Les objectifs du compte personnel d'activité (CPA)

Son objectif est de sécuriser les parcours professionnels en permettant aux demandeurs d'emploi et aux salariés du secteur privé en CDI et en CDD de conserver leurs droits à la formation et à la lutte contre la pénibilité lorsqu'ils changent d'employeur. Il est valable de l'entrée sur le marché du travail à la retraite. Il permet également à tous les titulaires de ce compte de connaître leurs droits en temps réel. A l'instar du compte personnel de formation (CPF), il se centre sur le parcours du salarié et non sur son contrat de travail.

Regrouper CPF, compte pénibilité et compte épargne temps

Le compte professionnel d'activité prendra la forme d'une plateforme numérique qui regroupera trois dispositifs déjà existants :

  • Le compte personnel de formation (CPF) : entré en vigueur le 1er janvier 2015, il remplace le droit individuel à la formation (DIF).
  • Le compte épargne temps (CET) : il permet d'accumuler des droits à des congés payés ou à une hausse de salaire.
  • Le compte pénibilité : ce dispositif, qui sera complétement déployé en juillet 2016, permettra aux salariés ayant travaillé dans des conditions difficiles (bruit, travail de nuit…) de bénéficier d'une retraite anticipée ou encore de facilités d'accès à la formation.

Pour le moment, le gouvernement ne s'est pas prononcé sur la fongibilité du dispositif. En d'autres termes, il est encore trop tôt pour savoir si des droits à des congés payés peuvent être utilisés par exemple pour suivre une formation.

En revanche, le 6 avril 2016, dans le cadre du débat parlementaire mené par la commission des Affaires sociales de l'Assemblé nationale, il a été décidé que le compte personnel d'activité sera ouvert aux retraités. Cette mesure concernera notamment les personnes à la retraite qui effectuent des activités citoyennes et associatives. A l'origine, il était prévu que ce compte ferme à partir du moment où une personne pouvait faire valoir ses droits à la retraite.

La loi Travail et le compte personnel d'activité (CPA)

La loi Travail, votée par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2016, prévoit d'inclure dans le CPA un nouveau compte : le compte d'engagement citoyen qui concerne les personnes engagées dans une activité associative.

Calendrier de mise en place du compte personnel d'activité (CPA)

Si les premiers comptes pourront être ouverts à partir du 1er janvier 2017, la mise en œuvre du CPA implique un travail d'ingénierie sociale de grande ampleur qui nécessite plusieurs étapes en amont.

  • 19 octobre 2015 : le principe de la mise en place du CPA et son calendrier d'application a été officiellement acté lors de la Conférence sociale.
  • 7 décembre 2015 : début des négociations entre le Medef et les syndicats sur le sujet. Elles s'étaleront jusqu'au mois de février.
  • 21 janvier 2016 : premier jour d'un vaste débat public sur le thème du CPA. Celui-ci, organisé par France Stratégie (également connu sous l'appelation Commissariat général à la stratégie et à la prospective), durera jusqu'au 20 mars 2016. Son but est que l'ensemble des citoyens puissent appréhender les enjeux de la réforme et contribuer à la conception des mesures qui seront inscrites dans le projet de loi. Un site Internet a été mis en place pour recueillir les contributions.             
  • Mars 2016 : présentation des grandes orientations du CPA dans le projet de loi réformant le droit du travail. Le gouvernement a annoncé le 14 mars que le compte épargne temps (CET) ne sera pas intégré dans le compte personnel d'activité.

 

ET AUSSI

 

Compte épargne temps / Compte personnel de formation