Le congé de présence parentale

Il existe un type de congé parental qui permet à un salarié de s'absenter pour s'occuper d'un de ses enfant qui est malade.

Principe du congé de présence parental

Le salarié peut recourir à ce type de congé pour s'occuper de son enfant souffrant d'une maladie, des conséquence d'un accident ou d'un handicap. Ouvert à tous les salariés sans condition d'ancienneté, le congé n'est pas rémunéré mais le salarié peut bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale. L'enfant concerné doit être effectivement à charge du salarié, être âgé de 20 au maximum et ne pas percevoir de salarie supérieur à 55% du montant du smic. Il n'est pas possible de prendre ce type de congé pour la naissance d'un enfant (à cette occasion il existe de nombreux dispositifs comme le congé parental ou la prime de naissance).

Durée du congé de présence parental

Alors que le congé pour enfant malade est limité à 3 jours par an et par salarié, le congé de présence parentale permet au salarié d'interrompre plus longtemps son activité pour s'occuper de son enfant. La durée est celle définie dans le certificat médical mais elle est au maximum de 310 jours ouvrés, soit 14 mois qui peuvent être pris sur 3 ans au maximum. Ce congé de présence parental peut donc être fractionné. L'employeur doit être informé au moins 15 jours avant le début du congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge. Cette demande doit comporter un certificat médical attestant de la gravité de l'état de santé de l'enfant et de la nécessité d'une présence soutenu à ses côtés.

Situation du salarié pendant le congé de présence parentale

Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail du salarié est suspendu. La durée du congé est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Le salarié conserve, en outre, le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de ce congé. A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

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