Refuser un congé sabbatique
L'employeur a 30 jours pour donner sa réponse au salarié ayant fait une demande de congé sabbatique. Il peut différer le début du congé de 6 mois dans les entreprises de plus de 200 salariés, et de 9 mois dans les autres. Il peut aussi le refuser après avis du CSE.
Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : refus de votre congé sabbatique
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé sabbatique.
Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).
ou
Actuellement, plus de 1,5% du nombre de jours travaillés sont pris en congés pour création d’entreprise, par les salariés.
ou
Actuellement, plus de 1,5% des effectifs ont recours à ce congé.
Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour le moment.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature