Le contrat initiative emploi

Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat à durée déterminée ou indéterminée à temps partiel ou complet. L'objectif est de faciliter le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'intégration. Le CIE offre des avantages importants aux employeurs.

A qui s'adresse le contrat initiative emploi ?

Ce contrat s'adresse aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, à savoir :
- les demandeurs d'emploi inscrits au chômage pendant au moins 12 des 18 mois précédant la demande ;
- les Français ayant perdu un emploi à l'étranger ;
- les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans en convention ou congé de conversion ;
- les bénéficiaires du RSA et leur conjoint ou concubin. Le 1er janvier 2016, le RSA activité sera remplacé par la Prime d'activité. A l'automne 2015, les décrets présentant les détails de cet prime n'ont pas encore été publié. Il n'est pas encore possible de savoir si cette prime s'articulera avec le contrat initiative emploi.
- les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique;
- les femmes seules ayant une famille à charge ;
- les bénéficiaires de l'allocation de veuvage ;
- les détenus libérés ;
- les jeunes âgés de 18 à 26ans ayant abandonné leurs études avant la terminale ou n'ayant pas obtenu de diplôme relatif au second cycle court ;
- les autres personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

Quels peuvent être les employeurs ?

Peuvent avoir recours au contrat emploi solidarité :
- tous les employeurs relevant de l'UNEDIC, c'est-à-dire la majorité des entreprises du secteur privé ;
- certains établissements publics.

Quels sont les avantages pour les salariés ?

Le CIE permet surtout aux personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans le monde du travail de trouver un emploi, d'au moins 20 heures hebdomadaires.
Il s'agit d'un CDD de 12 à 24 mois ou d'un CDI.
En outre, le salarié peut bénéficier d'une formation qui correspond au domaine d'activité de l'entreprise.

Quels sont les avantages pour les employeurs ?

L'employeur bénéficie d'avantages financiers importants.
Ainsi, il est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires.
Il perçoit également une aide correspondant à 47% du SMIC horaire brut proportionnelle au temps de travail hebdomadaire du salarié, pendant deux ans. Elle peut être versée pendant trois ans à condition que le salarié ait entre 50 et 65 ans au moment de son embauche et qu'il soit alors chômeur de longue durée.

Pour pouvoir embaucher une personne en CIE, l'employeur signe une convention avec l'ANPE qui définit le montant et la durée de l'aide, et les engagements de l'entreprise en matière de formation professionnelle.

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