Période probatoire

A la différence de la période d'essai, la période probatoire permet à un employeur d'évaluer la compétence d'un salarié après un changement de poste.

Qu'est-ce qu'une période probatoire ?

Lorsqu'un salarié change de poste au sein d'une entreprise, il est illicite de le soumettre à une période d'essai, disposition réservée aux débuts d'un contrat de travail. L'employeur peut en revanche décider de mettre en place une période probatoire. Celle-ci lui permet d'évaluer les compétences du salarié sur son nouveau poste et, éventuellement, de revenir en arrière si l'essai n'est pas concluant.

La durée de la période probatoire

Le Code du travail ne prévoit pas de durée maximale à la période probatoire. Cependant, une durée trop longue pourrait être sanctionnée par les juges. La limite dépend des compétences à acquérir pour que le salarié remplisse ses nouvelles missions et donc du temps nécessaire pour pouvoir apprécier la prise de poste.

L'échec de la période probatoire

A la différence d'une période d'essai au cours de laquelle le contrat de travail peut être rompu, le salarié qui ne remplit pas les attentes pendant une période probatoire ne peut être licencié : il retrouve son ancien poste, même s'il a déjà été remplacé.
Attention : dans le cas d'un salarié protégé, l'accord de ce dernier est nécessaire pour procéder à cette réintégration.
L'employeur avertit le salarié de la fin de la période probatoire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.
La rupture de la période probatoire peut être initiée par le salarié, qui n'est pas satisfait de son nouveau poste et qui souhaite retrouver ses anciennes fonctions. L'employeur n'a pas d'autre choix que d'accepter
En lui-même, l'échec de la période probatoire ne peut entrainer un licenciement. En revanche, le refus du salarié de réintégrer son ancien poste peut être un motif de licenciement.

La mise en place de la période probatoire

La période probatoire est prévue par un avenant au contrat de travail, qui doit être signé par le salarié et l'employeur. Cependant, la convention collective en vigueur peut interdire le recours aux périodes probatoires ou bien en encadrer l'application.

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