Gardiens, concierges et employés d'immeubles : salaire, logement

La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 27 avril 2009 propose une grille de salaires ainsi que des spécificités concernant le logement de fonction, les congés, le licenciement, la mutuelle... Focus sur ce texte qui concerne quelque 40 000 personnes en France.

Grille de salaires des gardiens, concierges et employés d'immeubles

De par la particularité de leur profession, les gardiens, concierges et employés d'immeubles sont rémunérés d'une manière spécifique, expliquée et régulée par la convention collective du 27 avril 2009. Ils ont ainsi droit à un salaire conventionnel composé d'un salaire minimum brut, d'une prime d'ancienneté et parfois d'un salaire en nature (logement, parfois autres). Le salaire minimum brut mensuel conventionnel est donné par une grille annuelle de salaires bruts partagée en groupes de rémunérations (catégorie + niveau) auxquels appartiennent les employés. Le niveau de chaque salarié (de I à VI) dépend de l'expérience et des compétences de celui-ci, tandis que l'ensemble des gardiens, concierges et employés d'immeubles est partagé en deux catégories, A et B :

• la catégorie A englobe tous ceux qui ont un contrat de travail traditionnels et qui doivent faire un certain nombre d'heures de travail écrit dans leur contrat pour obtenir leur salaire. Voici la grille de salaires de la catégorie A pour l'année 2017. Elle commence au niveau du Smicet ne comprend pas de statut cadre :

  Niveau	Coefficient	Salaire minimum conventionnel brut en euros (base 151,67 heures)
  I	235	1 480
  II	255	1 497
  III	275	1 510
  IV	340	1 537
  V	395	1 677
  VI	410	1 737

• la catégorie B englobe tous ceux qui ne sont pas soumis à des horaires de travail et dont le salaire dépend de tâches réalisées et évaluées en unités de valeur (UV). Voici la grille de salaires de la catégorie B établie pour l'année 2015 :

  Niveau	Coefficient	Salaire minimum conventionnel brut en euros (base 10000 UV)
  I	-	Ce niveau ne s'applique pas aux salariés de cette catégorie
  II	255	1 632
  III	275	1 657
  IV	340	1 682
  V	395	1 892
  VI	410	1 707

  
  À noter que les gardiens d'immeubles en cité HLM relèvent du statut de la fonction publique territoriale ou de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, mais jamais de la convention collective du 27 avril 2009. Ils ne sont donc pas concernés par cette grille de salaires.

  Le logement des gardiens, concierges et employés d'immeuble

  La convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles stipule qu'un logement de fonction doit être absolument attribué à chaque salarié classé en catégorie B. Cependant, les salariés relevant de la catégorie A ne se verront attribuer un logement que si cet avantage est inscrit dans leur contrat de travail. Concernant les frais de chauffage, d'abonnements et fournitures correspondant à l'usage personnel du salarié en eau chaude, gaz et électricité, ils sont en principe à sa charge. Ils peuvent néanmoins constituer un salaire en nature complémentaire dans le cas où l'employeur indique prendre en charge ces frais dans le contrat de travail.

  La mutuelle des gardiens, concierges et employés d'immeubles

  Sous l'impulsion des représentants sociaux, la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles permet désormais aux salariés de la branche de bénéficier de garanties en matière d'incapacité, d'invalidité, de décès et de remboursement de frais de santé. Cela grâce à la mise en place de deux régimes conventionnels de protection sociale complémentaire. Ces régimes sont :
• le régime de prévoyance qui couvre les risques incapacité, invalidité et décès ;
• le régime frais de santé qui couvre la garantie de remboursement complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation.Si aucune condition d'ancienneté n'est exigée concernant l'accès au régime de prévoyance, le salarié doit, en principe, justifier d'une ancienneté d'au moins 2 mois pour accéder au régime frais de santé, à moins qu'il ne paie l'intégralité de la cotisation, c'est-à-dire sa part salariale et la part patronale. La mutualisation des risques est assurée auprès d'organismes recommandés tels que la mutuelle Humanis.
  
  Quels congés pour les gardiens, concierges et employés d'immeublesSi les gardiens, concierges et employés d'immeubles ont droit à des congés payés annuels, à un repos hebdomadaire et aux jours fériés dans les conditions prévues par le Code du travail, ils bénéficient en revanche d'une majoration de la durée de leurs congés après 10 ans d'ancienneté chez le même employeur. Leur convention collective nationale stipule ainsi qu'un salarié aura le droit à :
• 1 jour ouvrable supplémentaire après 10 ans de service ;
• 2 jours ouvrables après 15 ans de service ;
• 3 jours ouvrables après 20 ans de service ; - 4 jours ouvrables après 25 ans de service.

Les gardiens, concierges et employés d'immeubles bénéficient également de 6 jours consécutifs de congé pour leur mariage ou Pacs, au lieu des 4 jours habituellement donnés aux salariés du privé.

Le licenciement dans la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble

La convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles prévoit des périodes de préavis spécifiques pour les salariés licenciés, selon leur catégorie et leur ancienneté. Ces préavis sont de :

• 1 mois pour un salarié de la catégorie A ;
• 2 mois pour un salarié de la catégorie A avec 2 ans d'ancienneté ;
• 3 mois pour un salarié de la catégorie B.Le texte fixe également, à l'article 16 consultable ici, le montant de l'indemnité perçue par le salarié qui n'est pas un licenciement pour faute grave ou un licenciement pour faute lourde. À noter que si le salarié trouve un nouvel emploi pendant la période de préavis, il a le droit de quitter son poste, mais en prévenant son employeur au moins 1 mois à l'avance, et aura tout de même droit à son indemnité de licenciement.L'article suivant, à lire ici, explique, lui, toutes les spécificités de ces professions concernant le départ à la retraite.

Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles gratuite

L'intégralité du texte de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 27 avril 2009 est disponible gratuitement à cette adresse.