La SNC

Nom

Société en nom collectif

Type de société

Société de personnes

Activités

Activités commerciales principalement. Concernant sa constitution, il est nécessaire d'enregistrer la SNC au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Nombre d'associés

- Minimum : 2 (ils ont la qualité de commerçants)

- Maximum : infini

Capital social minimum requis

Pas de minimum.

Responsabilité des associés

Les associés sont responsables solidairement et de façon illimitée (y compris sur leur patrimoine personnel) des dettes sociales de l'entreprise.

Cession des parts ou actions

La cession des parts sociales doit être réalisée avec l'accord des associés à l'unanimité. Les droits d'enregistrement s'élèvent à 3 % du montant de la transaction.

Fiscalité de la société

Impôt sur le revenu (IR) du dirigeant mais possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS).

Régime fiscal du dirigeant

Sa part des bénéfices est imposée sur le revenu dans la catégorie BIC.

Régime social du dirigeant

Régime des travailleurs non salariés.

Création d'entreprise