Seniors : accord et plan d'action

L'emploi des seniors fait partie des priorités des gouvernements successifs en termes de lutte contre le chômage et l'inactivité. Afin de contrer les politiques de recrutement qui s'orientent davantage sur des personnes jeunes et favoriser l'embauche de salariés âgés, certains dispositifs ont été mis en place. Toutefois, si cela ne suffit pas, des pénalités ont été prévues. Senior, accord et plan d'action, quelles applications ?

Accord et plan d'action pour les seniors, de quoi s'agit-il ?

Le dispositif d'accord et plan d'action pour les seniors a pour but de favoriser l'embauche ou le maintien en activité des salariés âgés dans les entreprises. Spécifique à chaque entreprise ou branche professionnelle, un accord et plan d'action pour les seniors doit s'axer autour de thématiques définies en amont par le ministère de l'Emploi ainsi que celui de l'Economie et des Finances.
Il devra donc aborder au moins trois des domaines suivants :
- recrutement des salariés âgés en entreprise ;
- anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ;
- amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;
- développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
- aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
- transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
En matière de maintien en activité dans l'entreprise, les seniors concernés par les accords et plans d'action sont ceux âgés de 55 ans et plus. En revanche, les dispositions en termes de nouvelles embauches se destinent aux demandeurs d'emploi de 50 ans et plus.
Chaque accord et plan d'action pour les seniors est mis en place pour une durée de trois ans et doit faire mention d'objectifs chiffrés. Les comités d'entreprise, délégués du personnel, et représentants de branches professionnelles veillent annuellement au bon respect des conditions de l'accord et plan d'action pour les seniors.

Accord et plan d'action pour les seniors : les pénalités éventuelles

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises du secteur privé et les établissements du secteur public comptant un effectif d'au moins 50 salariés, et qui n'ont pas encore mis en place d'accord et plan d'action pour les seniors peuvent se voir infliger une pénalité financière. Cette pénalité, dont les recettes sont directement affectées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, s'élève à 1 %des rémunérations et gains perçus par l'ensemble des travailleurs salariés ou assimilés.

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