La Contribution économique territoriale (CET)

La Contribution économique territoriale (CET) a été créée par l'Etat en 2010 afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle dont les entreprises étaient redevables jusqu'en 2009. Cette contribution économique d'ancrage local se divise en deux parts : celle de la Cotisation foncière des entreprises(CFE) et celle de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La Cotisation foncière des entreprises (CFE)

La Cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue l'une des parties de la CET. Son calcul s'effectue à partir de la valeur locative des biens d'une entreprise qui sont redevables du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les établissements industriels disposent d'une réduction de 30%. Le taux de la CFE est déterminé annuellement par les communes et les intercommunalités selon la règlementation en vigueur.

La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

L'autre partie de la CET correspond au versement de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette contribution est payable par les entreprises disposant d'un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 euros au cours de l'année pour laquelle la CVAE est demandée. La cotisation de la CVAE est plafonnée selon un barème progressif et variable établi selon le chiffre d'affaires. Cependant, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros sont soumises à une cotisation minimale. Le produit de la CVAE est réparti entre les communes (26,5%), les départements (48,5%) et la région (25%).

Dégrèvements

Dans le cadre de la CET, deux dégrèvements sont envisageables. Le premier constitue un dégrèvement lié au plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée. Il est égal à la différence entre le montant de la cotisation totale de CET de l'entreprise et 3% de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Le second dégrèvement est temporaire et dégressif au profit des entreprises dont la cotisation a augmenté à cause de la réforme.

Cotisations