Charte informatique : que contient-elle ?

Une charte informatique est un document élaboré par une organisation (une entreprise, une association, un établissement...) et dont le but est de délimiter les droits et obligations en matière d'utilisation du système d'information et de communication des employés, membres ou adhérents de l'organisation en question.

L'élaboration d'une charte informatique

La charte informatique est élaborée par l'organisation qui souhaite réglementer l'usage des systèmes d'information de ses employés, membres ou adhérents. Il s'agit généralement d'un document se présentant sous la forme d'un règlement intérieur imposé unilatéralement par l'organisation. Le choix dont disposent les employés, membres ou adhérents est d'accepter les conditions proposées ou d'interrompre tous liens avec l'organisation. Cette charte peut depuis le 1er janvier 2017 être utilisée pour réglementer le droit à la déconnexion défini par la Loi Travail (loi El Khomri).

Le contenu d'une charte informatique

Le contenu de la charte informatique varie en fonction du contexte et des préoccupations de l'organisation qui l'impose. Ce document prend généralement en compte l'équilibre qui doit exister entre les intérêts de l'organisation qui la met en place et ceux des employés, adhérents ou membres.
Dans tous les cas, il s'agit de ne pas imposer des obligations trop contraignantes qui contreviendraient à certaines libertés ou droits dont jouissent les employés, adhérents ou membres. Par exemple, les employés, adhérents ou membres ne pourront généralement pas braver les interdits liés aux droits d'auteur sur Internet, faute de quoi ils pourraient engager la responsabilité de l'organisation. Il en va de même pour d'autres pratiques comme celles portant atteinte à la dignité humaine ou celles consistant à communiquer des informations qui pourraient porter préjudice à l'organisation.

Le contrôle et les sanctions en cas de violation des obligations

Afin de se prémunir contre des agissements néfastes, l'organisation à l'initiative de la charte informatique va généralement imposer unilatéralement un droit de regard sur les pratiques des employés, adhérents ou membres. Ce droit de regard ou de contrôle porte généralement sur une période suffisamment longue pour inciter les utilisateurs du système d'information à ne pas enfreindre les règles établies. En outre, la charte informatique prévoit également des sanctions en cas de violations des obligations. Il pourra s'agir selon les cas de sanctions disciplinaires, voire de poursuites pénales dans certains cas.

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