DUCS : la déclaration unifiée de cotisations sociales

La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) vise à simplifier les déclarations des cotisations sociales obligatoires auprès des différents organismes concernés. Elle offre aussi la possibilité de déléguer les déclarations à un tiers-déclarant pour n'avoir qu'à en valider le télérèglement.

Qu'est-ce que la DUCS ?

La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) permet aux employeurs et à toute personne en charge de la déclaration des cotisations sociales obligatoires d'effectuer, en une fois, toutes les démarches nécessaires. À chaque échéance réglementaire, l'employeur déclare les cotisations sociales à caractère périodique et les régularisations annuelles auprès de l'Urssaf, de Pôle Emploi, des caisses de retraite complémentaires Agirc et Arrco, prévoyance et congés intempéries du BTP.
La DUCS synthétise l'ensemble de ces démarches en une seule et réduit de manière significative le nombre d'interlocuteurs. Le calendrier des échéances est par ailleurs directement consultable à partir de l'onglet tableau de bord.

Qui est concerné par la DUCS ?

La déclaration unifiée de cotisations sociales est généralisée à l'ensemble des employeurs mono ou multi-établissement et des tiers-déclarants disposant d'un mandat. Les experts-comptables et les centres de gestion agréés, lorsqu'ils sont en charge des déclarations de cotisations sociales, ont la faculté d'établir la DUCS.

Comment fonctionne la DUCS ?

La DUCS permet la saisie des informations liées aux cotisations sociales obligatoires soit par le biais d'un formulaire en ligne (DUCS EFI), soit directement par le dépôt d'un fichier issu d'un logiciel de paie (DUCS EDI). Le mode de règlement par télérèglement assure par la suite un niveau d'anticipation optimisé. Il favorise une meilleure organisation des paiements et une meilleure trésorerie, assurant l'employeur de n'être débité qu'à la date d'échéance. Seuls la validation de la saisie informatique ou le dépôt de fichier valident l'obligation de déclaration par l'employeur. Pour finir, un accusé de réception électronique horodaté et imprimable atteste la bonne réalisation de l'opération et sert de récapitulatif de cotisations vis-à-vis de l'Urssaf.

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