Protéger ses idées de la concurrence L'enveloppe Soleau, pour se protéger sans se ruiner

l'enveloppe soleau est un bon compromis.
L'enveloppe Soleau est un bon compromis. © antiksu / Fotolia

L'enveloppe Soleau permet à un inventeur de prouver qu'il est le premier à avoir eu l'idée d'une invention. Ses formalités de dépôt à l'Inpi sont beaucoup moins contraignantes que les brevets traditionnels. Cette procédure n'accorde pas l'exclusivité d'un concept mais elle permet à l'inventeur de continuer à exploiter en toute légalité l'invention sans être inquiété ou empêché par le brevet d'un un autre inventeur déposé par la suite. Si vous disposez de peu de moyens financiers, que vous n'avez pas envie d'entrer dans des démarches longues et compliquées ou que votre concept n'est pas brevetable, voilà une solution idéale pour vous assurer que vous pourrez en continuer l'exploitation.

Une pour vous, une pour l'Inpi

L'enveloppe Soleau est constituée de deux compartiments : l'un pour vous et l'autre pour l'Inpi. Vous devez introduire dans chacun d'eux les éléments que vous souhaitez dater, c'est-à-dire une description écrite ou une reproduction en deux dimensions (dessins, photos, etc.) de votre création, en deux exemplaires parfaitement identiques.

Elle est moins contraignante que le brevet

Une telle enveloppe peut être déposée par une ou plusieurs personnes et porter plusieurs noms. Son coût est de 15 euros et sa période de validité est de cinq ans renouvelable.

Brevet