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Congé bénévolat

Fiche pratique
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Le congé bénévolat vise à permettre à un salarié de s'absenter de son travail pour une mission dans une association. Ce projet est porté par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de la Vie associative.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Quitter son emploi quelques mois pour faire de l'humanitaire au Népal en étant certain de retrouver son poste, c'est le concept du congé bénévolat. Ce nouveau dispositif défendu par Najat Vallaud-Belkacem doit être proposé à la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014."Nous devons faciliter l'engagement des salariés, qui répond à une aspiration croissante de nos concitoyens mais aussi à un besoin des associations", explique la ministre de la Vie associative, qui reprend ainsi une promesse de campagne de François Hollande.

Deux dispositifs pour les salariés
Les modalités du congé bénévolat restent encore à discuter. Mais le Haut Conseil à la vie associative a d'ores et déjà proposé deux types de dispositifs. Le premier, destiné aux présidents et trésoriers d'association, permettrait de s'absenter au fil de l'année pour assumer leurs responsabilités.
Le second, qui concerne le plus grand monde, autoriserait des absences de plusieurs mois pour une mission pour le compte d'une association, en France ou à l'étranger. L'employeur pourrait refuser ce départ prolongé, par exemple dans le cas où la présence du salarié dans l'entreprise est jugée indispensable (comme dans le cas d'un congé sabbatique, par exemple).

Des avantages fiscaux pour les entreprises
Dans le premier scénario, le salarié percevrait son salaire comme s'il était resté au travail alors que, dans le second cas, il serait privé de rémunération. L'entreprise pourrait aussi être encouragée à participer financièrement à la mission en bénéficiant du cadre fiscal avantageux du mécénat.
Tous ces points sont bien évidemment susceptibles d'évoluer au fil des négociations et des discussions autour du congé bénévolat.
Fabien Renou
 
 
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