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Le contrat unique d'insertion (CUI)

Fiche pratique
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Le contrat unique d'insertion (CUI), également nomméé contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) vise à favoriser l'accès au monde du travail des demandeurs d'emploi confrontés à une précarité sociale ou professionnelle.
 
 
Dernière mise à jour : mars 2017
 
Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion ?
Le principe de ce type de contrat, également connu sous le terme de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est d'associer la formation au financement afin de faciliter l'emploi de demandeurs d'emploi régulièrement confrontés à des refus d'embauche. 

Qui peut bénéficier du contrat unique d'insertion ?
Généralement, ce sont les structures habilitées à accompagner les demandeurs d'emploi dans leur recherche de travail qui sont chargées de désigner les personnes qui pourront bénéficier du CUI. S'il n'existe pas d'âge maximum pour en faire la demande, certains demandeurs sont néanmoins prioritaires. Les bénéficiaires de minima sociaux peuvent être retenus dans le cadre du dispositif : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)... A noter que les jeunes demandeurs d'emploi qui s'inscrivent dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) peuvent également devenir bénéficiaires d'un CUI.

Comment fonctionne le contrat unique d'insertion ?
Le CUI fait partie des contrats de travail de droit privé et, en tant que tel, peut être signé pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans le cas d'un contrat à durée déterminée (CDD), le CUI ne peut pas être conclu pour une période inférieure à 6 mois, sauf pour les détenus qui bénéficient d'un aménagement de leur peine qui peuvent signer un CUI de 3 mois minimum. Inversement, le contrat ne peut pas excéder une durée de 2 ans. Le cadre légal fixe également une durée minimale du travail à 20 heures hebdomadaires. En embauchant un salarié dans le cadre d'un CUI, un employeur reçoit une aide de l'Etat dont le montant varie de 47% du Smic brut pour les CUI-CIE à 95% du Smic brut pour les CUI-CAE. A noter aussi que l'entreprise peut prétendre à des exonérations de taxes et cotisations sociales dans certains cas.
Fabien Renou
 
 
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