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Le contrat emploi solidarité

Fiche pratique
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Le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat à durée déterminée à temps partiel, créé en 1990. L’objectif est de faciliter le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’intégration en leur permettant d’acquérir un savoir-faire et en les faisant bénéficier d’une formation. Le CES offre des avantages importants aux employeurs. Ce contrat a été supprimé par la loi du 18 janvier 2005 (loi de programmation pour la cohésion sociale). En effet, cette dernière lui substitue deux nouveaux types de contrats: contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir.
 
 
Dernière mise à jour : mars 2017
 
A qui s’adresse le contrat emploi solidarité ?
Ce contrat s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, à savoir :
    - les personnes âgées de 18 à 26 ans, peu qualifiées ;
    - les demandeurs d’emploi de longue durée ;
    - les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ;
    - les personnes handicapées ;
    - les bénéficiaires du RMI et leur conjoint ou concubin (notons que le RMI a été remplacé par le RSA en 2007) ;
    - les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation de parent isolé ;
    - les autres personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

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Quels peuvent être les employeurs ?
Peuvent avoir recours au contrat emploi solidarité :
    - les collectivités territoriales ;
    - les personnes morales de droit public ;
    - les organismes privés à but non lucratif ;
    - les personnes morales chargées de la gestion d’un service public (ex. : la SNCF).

Quels sont les avantages pour les salariés ?
Le CES permet surtout aux personnes rencontrant des difficultés d’insertion dans le monde du travail de trouver un emploi.

Il s’agit d’un CDD à temps partiel (20 heures hebdomadaires en moyenne) dont la durée ne peut excéder 24 mois.
Il est cumulable avec un autre emploi à condition que cela :
    - soit chez un employeur privé ;
    - ne soit pas dans les 3 premiers mois du contrat ;
    - n’entraîne pas une durée de temps de travail hebdomadaire supérieure à la durée légale ;
    - soit déclaré par le salarié.

En outre, le salarié peut bénéficier, pendant son contrat, d’une formation complémentaire, en dehors de ses heures de travail.

Quels sont les avantages pour les employeurs ?
Si l’employeur se conforme bien aux formalités à effectuer pour le recrutement d’une personne en CES, il est exonéré des cotisations patronales d’assurances sociales, d’accident du travail et d’allocations familiales.
De plus, le salaire de l’employé en contrat emploi solidarité est pris en charge par l’Etat :
    - entre 65% et 85% pour les contrats signés avant le 20/08/2004 ;
    - entre 65% et 95% pour ceux qui ont été signés après cette date.

Le pourcentage de la prise en charge est déterminé en fonction de la situation dans laquelle se trouve la personne embauchée.

Enfin, l’Etat prend également en charge tout ou partie des frais liés à la formation complémentaire. Des aides supplémentaires peuvent être accordées par les Conseils Généraux ou Régionaux.

Pour bénéficier de tous ces avantages, l’employeur doit :
    - signer une convention avec l’Etat avant l’embauche du salarié ;
    - signer une convention supplémentaire en cas de formation complémentaire ;
    - signer – dans certains cas – une charte qualité.
 
 
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