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Le contrat de travail temporaire

Fiche pratique
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Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre 3 parties. En effet, un premier contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Un second contrat est établi entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Qu’est ce que le travail temporaire ?
Le travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyé dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle (souvent ces types de missions sont rémunérées aux alentours du Smic). C’est ce que l’on appelle plus communément le travail en intérim. C'est un statut qui ne doit pas être confondu avec celui de travailleur détaché.
Dans ce cadre – et comme précisé en introduction – ce sont en fait deux contrats qui sont signés.

Les lois et règles encadrant le contrat de travail temporaire sont proches de celles qui régissent le contrat à durée déterminée (CDD).

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Quelles sont les règles principales encadrant le travail temporaire ?
Le contrat de travail temporaire permet de recruter une personne pour une tâche précise et limitée dans le temps. En aucun cas, il ne peut être une solution à long terme.
Il est impossible d’y avoir recours :
    - pour remplacer un salarié absent en raison d’un conflit social ;
    - pour remplacer un médecin du travail ;
    - pour réaliser des travaux dangereux (loi du 12 juillet 1990) ;
    - s’il y a eu un licenciement économique dans les six derniers mois.

On considère comme dangereux, selon le décret du 8 octobre 1990, les travaux incluant une exposition aux agents suivants :
    - fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
    - chlore gazeux, à l'exclusion des composés ;
    - brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;
    - iode solide, vapeur, à l'exclusion des composés ;
    - phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (hydrogène phosphoré);
    - arséniure d'hydrogène (hydrogène arsénié) ;
    - sulfure de carbone ;
    - oxychlorure de carbone ;
    - dioxyde de manganèse (bioxyde de manganèse) ;
    - dichlorure de mercure (bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
    - béryllium et ses sels ;
    - tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone) ;
    - amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3,3'diméthoxybenzidine (dianisidine), 4-aminobiphényle (amino-4 diphényle);
    - bêta-naphtylamine, N,N-bis(2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (chlornaphazine), o-toluidine (orthotoluidine) ;
    - chlorométhane (chlorure de méthyle);
    - tétrachloroéthan.

Sont également considérés comme dangereux :
    - les travaux exposant à l'inhalation des poussières de métaux durs ;
    - la métallurgie et la fusion du cadmium ;
    - les travaux exposant aux composés minéraux solubles du cadmium ;
    - la polymérisation du chlorure de vinyle ;
    - les travaux de déflocage et de démolition exposant aux poussières d'amiante ;
    - la fabrication de l'auramine et du magenta.

Quelles informations doivent contenir les deux contrats signés ?
Le contrat de mise à disposition, c'est-à-dire celui qui est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice doit comporter :
    - le motif précis du recours au travail temporaire ;
    - le poste occupé par le travailleur intérimaire, ainsi que la qualification professionnelle exigée pour ce poste. S’il s’agit d’un remplacement, le nom et la qualification du salarié absent ;
    - la durée de la mission et, éventuellement, les conditions de renouvellement du contrat ;
    - le lieu et les horaires de travail ;
    - les conditions habituelles de rémunération pour ce type de poste et de qualification dans l’entreprise utilisatrice.

Le contrat de mission, signé entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire, doit contenir, en plus des informations précisées ci-dessus :
    - la qualification professionnelle du salarié ;
    - la rémunération proposée ainsi que les indemnités relatives à la précarité de l’emploi (prime de précarité de 10% de la totalité des sommes brutes perçues) ;
    - la durée de la période d’essai :
        - 2 jours si la durée du contrat est inférieure à un mois ;
        - 3 jours si le contrat dure de 1 à 2 mois ;
        - 5 jours si sa durée est de plus de 2 mois.
    - le nom et l’adresse de la caisse complémentaire et l’organisme de prévoyance dont dépend l’entreprise de travail intérimaire ;
    - la possibilité d’une embauche de l’intérimaire par l’entreprise utilisatrice à la fin de la mission.

En cas de modification de la durée du contrat
La durée d’un contrat intérimaire peut être ajustée en fonction de la mission. Il existe cependant des limites à la réduction du contrat ou à son prolongement.
Ainsi, le contrat ne peut excéder la durée maximale autorisée, à savoir 18 mois.
En outre, il peut parfois être réduit d’1 jour pour 5 jours ouvrables de travail. Toutefois, cette réduction ne peut être supérieure à 10 jours.

En cas de rupture du contrat
Normalement, il n’y a pas de rupture possible d’un contrat de travail temporaire, sauf en cas :
    - d’accord entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié ;
    - de faute grave commise par le salarié ;
    - d’embauche du salarié en CDI dans l’entreprise utilisatrice ;
    - de force majeure.
Attention, la rupture conventionnelle n'existe pas dans ces cas là. Elle a lieu uniquement dans le cas de CDI.

Et les indemnités ?
Les travailleurs temporaires ont le droit à des indemnités, notamment liées à la précarité de leur emploi. Cette prime est égale à 10% du montant total des salaires bruts perçus.
Ils perçoivent également une indemnité compensatrice relative aux congés payés. Elle est aussi égale – ou supérieure - à 10% du montant total des salaires bruts perçus, prime de précarité comprise.

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