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Le licenciement pour faute simple

Fiche pratique
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Parmi les motifs susceptibles de déclencher un licenciement pour faute simple figurent les absences répétées et sans justification, l'insubordination ou encore le refus de réaliser une mission. Le salarié licencié pour faute simple peut prétendre à des indemnités, des allocations chômage et des congés payés.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2014
 
Les causes et conséquences du licenciement pour faute simple
En droit du travail, le licenciement pour faute simple est le premier échelon de du licenciement pour faute. Si les motifs de licenciement peuvent aller de retards multipliés aux erreurs de caisse, les fautes simples doivent être réelles et sérieuses, c'est-à-dire qu'elles doivent être corroborées par des faits objectifs et avérés. Contrairement à un licenciement pour faute grave, ce type de licenciement autorise le salarié concerné à réaliser sa période de préavis de licenciement. Cette procédure lui permet aussi de conserver un droit aux indemnités de licenciement, aux indemnités compensatrices de congés payés et aux allocations chômage.



La procédure du licenciement pour faute simple
La procédure de licenciement reste la même pour tous les motifs déclenchant un licenciement pour faute simple. Pour être valide, elle doit comporter plusieurs étapes. Premièrement, l'employeur doit convoquer le salarié pour un entretien préalable au licenciement. Cette convocation doit être fixée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre 5 jours minimum avant la date prévue. L'entretien constitue une seconde étape lors de laquelle l'employeur détaille les motifs du licenciement et écoute les explications du salarié. Enfin, la procédure s'achève par l'envoi de la lettre de licenciement pour faute avec accusé de réception.

Les recours du salarié licencié
Soumis à la procédure de licenciement pour faute simple, le salarié dispose de plusieurs recours pour se défendre. Lors de l'entretien préalable, il peut choisir d'être accompagné par un délégué du personnel, un collègue de travail ou une personne externe à l'entreprise, mentionnée dans la liste définie par la Direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle. Si le salarié concerné juge que les motifs de licenciement sont injustifiés, il peut décider de poursuivre son employeur aux prud'hommes et de se faire représenter par un avocat.
Fabien Renou
 
 
Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

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