Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique

Les avantages en nature

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Les avantages en nature représentent l'ensemble des biens ou services qu'un employeur fournit à ses salariés de manière gracieuse ou équivalente à une très faible redevance. Ils sont soumis à la même fiscalité que le salaire.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Que sont les avantages en nature ?
Voiture de fonctionlogement de fonction, frais de bouche, matériel informatique ou téléphone professionnel... La liste des avantages en nature mis à la disposition des salariés peut être longue. Cependant, ce type d'avantages fait partie intégrante de la rémunération du salarié concerné. Ainsi, ils doivent obligatoirement faire l'objet d'une évaluation financière. Précisons que les tickets restaurant ne sont pas concernés comme des avantages en nature.

Le régime fiscal des avantages en nature
Considérés comme une rémunération, les avantages en nature sont soumis à un régime fiscal et social identique à celui de la partie fixe du salaire. Ainsi, l'évaluation de l'avantage en nature est réalisée en fonction de sa valeur réelle sauf pour les avantages en nature suivants : le logement, la nourriture, l'informatique et communication, le véhicule de fonction. Ces derniers bénéficient d'une évaluation forfaitaire dont les barèmes sont réévalués annuellement. L'ensemble des salariés bénéficie donc de ce type d'évaluation au forfait qui n'est plus calculé selon la rémunération depuis 2003.

Les cas particuliers
Certaines catégories de personnel ne peuvent prétendre à cette évaluation forfaitaire des avantages en nature. Les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les présidents directeurs et directeurs généraux de SA et de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme voient leurs avantages en nature faire l'objet d'une évaluation de leur valeur réelle sauf pour les avantages en nature correspondants à l'utilisation d'un véhicule ou d'appareil d'information ou de communication.
Fabien Renou
 
 
  Envoyer à un ami | Imprimer  
 

 
 
 

Primes et avantages
Fiches pratiques
 L’intéressement La participation La participation
 Le Plan Epargne Entreprise (PEE) Le Plan Epargne Interentreprises (PEI) Véhicule de fonction : ce qu'il faut savoir
 Ticket restaurant : utilisation et réglement Remboursement des frais de transport collectif La note de frais
 La prime de précarité  Médaille du travail Cesu : profiter du chèque emploi service universel
 Prime dividendes Frais de repas 2017 Frais de repas 2017
 Indemnité de stage : la gratification en 2017 La réduction du temps de travail (RTT) La prime
 Les avantages en nature Prévoyance : les obligations de l'employeur Mutuelle : les obligations de l'employeur
 L'indemnité compensatrice de congés payés Les cotisations sociales  Le 1% logement : les aides pour l'achat et la location
 Abondement Perco et PEE Prêt Patronal Avance sur salaire
 Le Tese : le titre emploi service entreprise Passer du salaire brut au net GMP 2017 (la garantie minimale de points) : calcul et montant
 Prime d'ancienneté Prime de naissance 2017 : montant et conditions Saisie sur salaire 2017
 AAH : le montant 2017 de l'allocation aux adultes handicapés  Le minimum garanti en 2017 Les chèques-vacances : les obtenir, les utiliser
 Le chèque culture : un accès aux biens culturels Le chèque lire : un avantage culturel pour les salariés L'épargne salariale : quelles particularités ?
 L'indemnité de départ en retraite : qui y a droit ? Prime de panier : une indemnité pour le repas Retraite : comment calculer sa pension
 Prime de déménagement : qui y a droit ? Entreprise: Mettre en place la complémentaire santé obligatoire Grille indiciaire et salaire des fonctionnaires
 La garantie jeunes La prestation d'acceuil du jeune enfant (Paje) Le 13ème mois
 Le Cesu préfinancé Le logement de fonction Le point d'indice des fonctionnaires
 Le revenu universel (revenu de base) Le salaire de référence Perco : le plan d'épargne pour la retraite collectif
 Prime d'activité : montants, bénéficiaires et fonctionnement de la prime d'activité pour les bas salaires Smic hôtelier en 2017 
Lettres types
 Bulletin de paie simplifié