Rechercher un thème :
Emploi >   
Toute l'encyclo pratique


Fiches pratiques
 Le transfert d’un siège social Procédure de sauvegarde Cotisations des professions libérales en 2017
 Lettre recommandée électronique Réduction Fillon en 2017 Cotisations apprentis : les chiffres 2017
 Bonus-malus apprentissage Forfait social Pénalités égalité homme-femme
 Taxe d'apprentissage CVAE : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Liquidation judiciaire
 Redressement judiciaire Dépôt de bilan Holding
 Holding Le fonds de commerce Le pas-de-porte
 Le versement transport La C3S : la contribution sociale de solidarité sur les sociétés La Cotisation foncière des entreprises (CFE)
 La taxe sur les salaires La Contribution économique territoriale (CET) La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE)
 Le bilan social de l'entreprise  Cessation de paiements La filiale
 Abus de biens sociaux Administrateur judiciaire Le statut d'agent commercial
 Assemblée générale extraordinaire Crédit d’impôt recherche (CIR) Le document unique
 La convention d'occupation précaire Les livres comptables obligatoires Assemblée générale ordinaire ou annuelle
 Assemblée générale ordinaire ou annuelle Chèque impayé : comment réagir ? Le rescrit social
 Seniors : accord et plan d’action Tribunal de commerce L’affichage obligatoire en entreprise
 Le pacte d’actionnaires Le pacte d’associés La TVA intracommunautaire
 DAS2, le formulaire de déclaration des honoraires La parité au conseil d’administration Liasse fiscale
 Déclaration de TVA L’amortissement dégressif TVS : le barème 2017 de la Taxe sur les véhicules de tourisme et société
 DADS 2017 : la déclaration annuelle de données sociales CSG déductible Taux de la CSG et de la CRDS
 Le taux de TVA en 2017 DSN : bien remplir la déclaration sociale nominative Charte informatique : que contient-elle ?
 Code de déontologie : quelles obligations pour les professionnels ? Cotisations Agirc Arrco : les taux 2017 DUCS : la déclaration unifiée de cotisations sociales
 Registre unique du personnel : une obligation pour l'employeur Entreprise d'insertion : l'EI et l'ETTI FNAL : les taux de la cotisation en 2017
 Interdiction de fumer au travail : les obligations de l'employeur La location-gérance : les enjeux de ce contrat Le droit au bail dans la cession du fonds de commerce
 L'entreprise adaptée : une structure pour les salariés handicapés Le recours gracieux : régler son litige avec l'administration Charges patronales en 2017 : les taux, les assiettes...
 Charges salariales : les taux, les assiettes... Cotisation retraite : le barème 2017 Base de données unique : bien la remplir
 CICE : en profiter en 2017 Droits d'auteur : comment les calculer Loi Florange : chercher un repreneur
 Propriété industrielle : la protéger Propriété intellectuelle : la protéger Bilan carbone : calculer les émissions d'une entreprise
 Comment fonctionne l'autoliquidation de TVA Demander un rescrit fiscal GPEC : mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 Le compte courant d'associé : les règles à connaître Les indicateurs de performance d'une entreprise Lettre d'intention : les règles à respecter
 Obtenir un numéro RCS Rapport d'activité : que comporte un rapport annuel ? Virement Sepa : les obligations pour les entreprises
 Déclaration sociale nominative (DSN) : qu'est-ce que c'est Annonce légale : comment la publier Attestation de vigilance : comment l'obtenir
 Calcul de la loi Fillon Cession de part sociale Déclaration Cnil : les règles à respecter
 Faire un devis Faire un plan d'action commercial L'accord de branche
 La marque employeur La TVA à 10% Le conseil d'administration d'une entreprise
 Le dirigeant de fait Le financement participatif Le référendum d'entreprise
 Le renouvellement de bail commercial Le travailleur isolé  : définition et protection (PTI) LME : les dispositions de la loi de modernisation de l'économie
 Mandataire judiciaire : son rôle et sa fonction Mentions obligatoires sur les factures Obtenir un prêt d'honneur
 Prélèvement à la source, ce qui attend les employeurs Réussir sa plaquette commerciale Travail et chaleur : quels sont vos droits ?
Lettres types
 Convocation à l’assemblée générale annuelle Délégation de pouvoir Inviter un client à un salon
 Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSP) un exemple gratuit Réserver un espace dans un salon Fiche individuelle de pénibilité