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Assemblée générale ordinaire ou annuelle

Fiche pratique
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Au moins une fois par an, associés et actionnaires d’une entreprise doivent se réunir afin de faire le point et d’approuver ou non les décisions appliquées en cours d’exercice, mais aussi décider des orientations futures de l’activité. C’est l’assemblée générale ordinaire. Quel est son rôle ? Quand doit-elle avoir lieu ? Comment s'y préparer ? Petit tour d’horizon de ce rendez-vous économique.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Assemblée générale ordinaire : à quoi ça sert ?
L’assemblée générale ordinaire est une réunion qui doit avoir lieu au moins une fois par an (à la différence d'une assemblée générale extraordinaire, convoquée de manière ponctuelle) et qui rassemble associés et actionnaires d’une même entreprise. A cette occasion, le ou les gestionnaires de la société présentent les comptes annuels afin qu’ils soient approuvés par les membres de l’assemblée. Les actionnaires et associés prennent aussi des décisions et choisissent les orientations concernant la politique future de l’entreprise, l’affectation du résultat financier, l’approbation des conventions réglementées et l’éventuelle nomination du commissaire aux comptes. Ainsi, lors de l’assemblée générale ordinaire, les décisions sont prises à la majorité simple des votes, soit 50% des parts plus une voix, au minimum. Dans le cas d’une société anonyme (SA), les votes de l’assemblée générale ordinaire ne pourront être ratifiés que si les actionnaires et associés présents détiennent au minimum 20% des parts de l’entreprise.

Assemblée générale ordinaire : quand doit-elle se tenir ?
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Dans le cas d’une entreprise ayant pour exercice l’année civile, avec donc pour date de clôture le 31 décembre, l’assemblée générale ordinaire devra se tenir au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Si les gestionnaires de l’entreprise ne convoquent pas l’assemblée générale ordinaire dans ce délai légal, le commissaire aux comptes ou le mandataire pourront procéder à sa mise en place. Si la société est en liquidation judiciaire, c’est le liquidateur nommé qui doit réunir l’assemblée générale ordinaire. Cette réunion doit donner lieu à une rencontre physique entre les intéressés et ne peut en aucun cas se passer par téléconférence.

Assemblée générale ordinaire : comment s’y préparer ?
Afin de pouvoir prendre des décisions et de ratifier la gestion de l’exercice écoulé, les associés et les actionnaires doivent avoir toutes les cartes en main avant la rencontre. Ainsi, chacun doit recevoir les documents de gestion de l’entreprise au moins quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire (comptes annuels, rapport de gestion, résolutions proposées, inventaire, et, s’il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes).
Fabien Renou
 
 
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