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L'ancienneté

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Selon le Code du travail, la période écoulée durant laquelle un salarié travaille au sein d'une entreprise lui permet de bénéficier d'avantages. C'est ce qu'on appelle l'ancienneté.
 
 
Dernière mise à jour : août 2014
 
Le calcul de l'ancienneté
Le recrutement d'un employé marque le point de départ du calcul de son ancienneté. Le contrat de travail délimite ainsi la période d'appréciation de l'ancienneté, période qui s'achève donc lors d'une rupture de contrat. A ce titre, l'apprentissage entre également en ligne de compte dans le calcul de l'ancienneté d'un salarié. A noter également qu'un salarié qui signe un CDI après une période de CDD au sein de la même entreprise garde le bénéfice de l'ancienneté déjà acquise. En cas d'arrêt maladie, de maternité, ou d'accident du travail, l'ancienneté n'est pas interrompue si le contrat de travail n'est pas achevé. Le bénéfice de l'ancienneté est donc conservé par le salarié même dans le cadre de congés payés ou d'une formation.



Les avantages liés à l'ancienneté
Généralement définis par la convention collective d'une entreprise, les avantages octroyés en fonction de l'ancienneté d'un salarié peuvent aller de quelques jours de congés payés supplémentaires à un avancement d'échelon en passant par des primes. En outre, l'ancienneté est un critère déterminant dans le calcul de l'indemnité légale de licenciement.

L'ancienneté et l'indemnité légale de licenciement
Lorsqu'un salarié bénéficie de deux ans d'ancienneté continue au sein de la même entreprise, il peut prétendre au droit à l'indemnité légale de licenciement. Par décision de la Cour de cassation, le jour où l'employeur envoie sa lettre de licenciement marque le point de repère du calcul de l'ancienneté. Cependant, c'est bien la date lors de laquelle le préavis s'achève qui est utilisée pour calculer l'indemnité légale de licenciement lorsque le préavis n'est pas réalisé du fait de l'employeur. En règle générale, si le calcul de l’ancienneté ne correspond pas à un chiffre rond alors l’indemnité de licenciement sera définie au prorata du nombre de mois achevés.
Fabien Renou
 
 
Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

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