Stress : patronat et syndicats convergent vers un accord

Responsabilité du management et de l'organisation du travail sont au cœur du débat sur le stress. Néanmoins, les syndicats reconnaissent des "avancées" dans le projet d'accord du Medef, qui pourrait trouver sa forme finale le 2 juillet.

Les partenaires sociaux se livraient le 4 juin dernier à la troisième séance de discussion sur le thème du stress. Une négociation qualifiée de "très positive" par Jean-René Buisson, chef de file de la délégation patronale (Medef), à l'issue de la réunion qui a vu les organisations syndicales examiner le projet d'accord rédigé par le patronat. Transcription en droit français de l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004, ce projet a principalement suscité leur approbation pour ses "avancées".

 

Vers une meilleure définition des causes du stress

Les organisations syndicales souhaitaient en premier lieu que soient apporté quelques améliorations de l'accord européen, en particulier en matière de prise en compte de l'organisation du travail et du management dans la définition des causes du stress et du burnout. Or le texte proposé par le Medef souligne que pour identifier un problème de stress au travail, il doit être possible d'analyser des facteurs tels que l'organisation et les processus de travail. Et notamment : le dépassement d'horaires systématique, la charge de travail visiblement lourde, des objectifs mal définis ou disproportionnés, une pression récurrente, une stratégie mal communiquée ou encore un environnement de travail défavorable.

 

Des désaccords persistent

Un certain nombre de désaccords persistent cependant. C'est par exemple le cas pour ce qui concerne les "troubles musculo-squelettiques, la dépression et les risques cardiovasculaires" qui devraient, selon Daniel Prada (CGT), être ajoutés à la liste des indicateurs de stress. De plus, les syndicats reprochent au Medef d'avoir précisé en préambule que "le stress au travail en tant que tel n'est pas une maladie professionnelle". Un passage, très débattu entre partenaires sociaux, qui devrait être supprimé ou déplacé.

 

Joseph Thouvenel (CFTC) regrette par ailleurs que le harcèlement et la violence au travail soient exclus de l'ordre du jour de la négociation et insiste sur la nécessité d'aborder les problèmes de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Jean-Louis Malys (CFDT) déplore pour sa part l'"absence d'outils opérationnels".

 

La responsabilité de l'employeur

Finalement, Bernard Salengro (CFE-CGC) résume bien la différence de point de vue majeure entre patronat et syndicats, en estimant que la définition patronale du stress "laisse sous-entendre une responsabilité individuelle forte du salarié". "Il manque une affirmation forte de la responsabilité des modes d'organisation du travail", abonde Joseph Thouvenel. Mais pour Jean-René Buisson, "le chef d'entreprise ne doit pas être désigné comme responsable dans tous les cas de stress, notamment en matière de difficulté à concilier vie personnelle et professionnelle. Il faut éviter que les chefs d'entreprises, et notamment les PME, ne voient que des contraintes dans cet accord".

 

Le patronat doit transmettre un nouveau texte aux organisations syndicales, reprenant quelques unes de leurs demandes, avant la prochaine séance de négociation du 2 juillet. Une conclusion est possible dès cette date.

 

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Stress au travail / Burnout