Une partie de la réforme du travail dévoilée

Une partie de la réforme du travail dévoilée Pour réformer le code du travail par ordonnance, le gouvernement doit proposer une loi d'habilitation que Le Monde s'est procurée. Voici les principales mesures.

Projet phare du président Macron, la réforme du travail fait actuellement l'objet de discussions intenses entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Celui-ci compte aller vite et réformer le code du travail par ordonnance d'ici la fin de l'été. Pour cela un projet de loi d'habilitation a été transmis au conseil d'Etat le 14 juin pour avis. Il doit être officiellement présenté au conseil des ministres le mercredi 28 juin. Le projet de loi d'habilitation, s'il est adopté par le Parlement, devrait donner au gouvernement le pouvoir d'agir par ordonnance.

Le Monde s'est procuré le document qui a été rendu public le 21 juin dans l'après-midi. Autorisant l'exécutif à "prendre des mesures pour la rénovation sociale", ce texte donne des pistes concrètes tout en ne fermant pas la porte au dialogue social. Long de 6 pages, il propose d'agir dans les domaines suivants :

Indemnités prud'homales : L'article le plus long du projet de loi d'habilitation porte sur la mise en place d'un barème pour les indemnités prud'homales. Tous les motifs de licenciements seraient concernés, sauf la rupture de contrat de travail "résultant d'une discrimination au travail ou de faits de harcèlement". Le texte prévoit de "renforcer la prévisibilité". Pour cela, il est prévu de mettre en place des "planchers et des plafonds obligatoires". Pour le moment, les montants n'ont pas été avancés.

Licenciement économique : Selon le texte que s'est procuré Le Monde, le gouvernement souhaite faciliter les conditions de licenciement économique dans une filiale d'un groupe international bénéficiaire à l'échelle mondiale en difficulté dans l'Hexagone. Pour éviter d'éventuelles dérives, le projet de loi d'habilitation prévoit de se prémunir contre : "la création de difficultés artificielles entre filiales d'un même groupe".

Fusion des instances représentatives du personnel : Présente dans le programme d'Emmanuel Macron et défendue par les représentants du patronat, la fusion du comité d'entreprise, du CHSCT et des représentants du personnel vise à supprimer les "effets de seuil" et à faciliter les embauches. Elle figure bel et bien dans le projet d'habilitation.

Un compte pénibilité simplifié : Selon les représentants patronaux, le compte pénibilité est une véritable usine à gaz. Le gouvernement souhaite simplifier ce dispositif par ordonnance. Le projet de loi compte faciliter "les obligations de déclaration" et redéfinir "les conditions d'appréciation de l'exposition de certains facteurs".

Des contrats de travail plus souples : Autre point important, le gouvernement compte utiliser les ordonnances pour assouplir "certaines formes particulières de travail". Le texte souhaite donner la possibilité "d'adapter par convention ou par accord de branche" des mesures sur les CDD et l'intérim. Les employeurs disposeraient ainsi de plus de souplesse sur certains aspects des contrats de travail "leur durée, leur succession sur un même poste". Le gouvernement propose également la mise en place d'un contrat de projet (CDI de projet) qui s'inspirerait du contrat de chantier (CDI de chantier) déjà en vigueur dans le secteur du bâtiment.

Des accords d'entreprise élargis : Le gouvernement ne s'en cache pas, il souhaite donner plus d'importance à l'accord d'entreprise jugé plus en phase avec le terrain que l'accord de branche. L'exécutif compte élargir les domaines relevant de l'entreprise. Pour le moment, les négociations avec les partenaires sociaux battent leur plein, ces derniers craignant une trop forte inversion de la hiérarchie des normes. Le document n'apporte donc aucune précision.

Réduction des délais de recours contentieux : Actuellement, un salarié licencié par sa hiérarchie dispose un an en pour contester la décision en saisissant le conseil de prud'hommes. Le gouvernement souhaiterait raccourcir le délai, même si aucune durée n'est donnée.

Une nouvelle organisation syndicale : Un des articles de la loi d'habilitation vise à mettre en place une "nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise" comme le souhaitent les syndicats. Le texte compte faciliter "les conditions d'implantation syndicales et les conditions d'exercice de responsabilités syndicales". Le gouvernement compte agir sur deux plans : un chèque syndical pour inciter les salariés à adhérer aux syndicats et "la reconnaissance du mandat électif dans le déroulement des carrières". Autre point important, le gouvernement ambitionne d'augmenter le nombre de salariés dans les conseils d'administration.

Le prélèvement à la source : Le prélèvement à la source n'a rien à voir avec le code du travail. Mais le gouvernement a profité de la loi d'habilitation pour traiter le sujet. Il souhaite prendre par ordonnance une mesure visant à "décaler d'un an, au 1er janvier 2019, l'entrée en vigueur de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu".

Et aussi 

Contrat de travail / Licenciement économique

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