Un nouveau contrat type d'apprentissage

L'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'apprentissage établit un nouveau contrat type. Le formulaire correspondant (Cerfa FA13a) sert dorénavant de support, dans un document unique, au contrat de travail conclu entre l'apprenti et l'employeur. Il vaut également déclaration en vue de la formation d'apprentis.

Contrat de travail