Charges sociales en 2014 et 2015 : les taux et les assiettes des cotisations

Charges sociales Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2014.

Pour les employeurs, elles représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire.

Charges sociales en 2015

Quelques modifications interviennent au 1er janvier 2015. 

Le mode de calcul des cotisations FNAL évolue. Les entreprises de moins de 20 salariés voient leur cotisation Fnal sur la part des rémunérations jusqu'à une fois le plafond de la Sécurité sociale. Les autres employeurs sont redevables sur l'ensemble des rémunérations. 

La réduction Fillon change aussi en 2015. Elle est étendue aux cotisations AT/MP, au Fnal et la la contribution solidarité autonomie.

Les cotisations sociales
Versées à la Sécurité sociale ou aux différents organismes du régime privé (Assedic...), les cotisations sociales sont directement calculées sur les salaires et s'intègrent dans la partie "taxes sur les traitements et salaires". Cependant, les charges sociales se décomposent en deux catégories.

Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. De leur côté, les salariés participent également au financement des prestations sociales en assumant des cotisations salariales qui sont décomptées du salaire brut.

En France, cinq cotisations sociales ont ainsi été mises en place pour couvrir différents risques : l'assurance maladie-maternité-invalidité-décès, l'assurance vieillesse, l'assurance veuvage et l'assurance accident du travail.

Le calcul des cotisations sociales
Pour le régime général, les cotisations sociales sont calculées selon un taux fixé par la règlementation et dépendent essentiellement de la rémunération versée par une société à ses salariés. Si de nombreux critères entrent en ligne de compte dans le mode de calcul de ces prélèvements, il existe un plafond défini par la Sécurité sociale.

Généralement, les charges sociales sont chiffrées en termes de pourcentage du salaire brut. Toutefois, certaines d'entre elles, comme les cotisations pour les mutuelles, peuvent faire l'objet d'un calcul au forfait.
Les travailleurs non-salariés doivent également s'acquitter du versement de cotisations sociales (voir les cotisations des professions libérales). Le mode de calcul est différent de celui du régime général puisque l'assiette varie en fonction de l'imposition des bénéfices.

Découvrez, dans les tableaux ci-dessous, le niveau des charges sociales en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Vous y trouverez, pour chaque contribution, l'assiette qui sert de base de calcul, le taux applicable en 201, la répartition entre part employeur et part salariale.

Cotisations de Sécurité sociale

Sécurité sociale
ContributionAssietteTaux part employeurTaux part salarialeTotal
Source : JDN
CSG98,25% du salaire jusqu'à 4 PSS et 100% au-delà 7,50%7,50%
CRDS98,25% du salairejusqu'à 4 PSS et 100% au-delà 0,50%0,50%
Contribution solidarité autonomieSalaire total 0,30%0,30%
Assurance maladieSalaire total12,80%0,75%13,55%
Assurance vieillesse plafonnéeJusqu'à 1 fois le PSS8,45%6,80%15,25%
Assurance vieillesse déplafonnéeSalaire total1,75%0,25%2%
Allocations familialesSalaire total5,25% 5,25%
Accident du travailSalaire totalVariable selon l'activité Variable
Aide au logementJusqu'à 1 fois le PSS0,10% 0,10%
FNAL (entreprise > 20 salairés)Jusqu'à 1 fois le PSS0,40% 0,40%
FNAL (entreprise > 20 salairés)Au-delà de 1 fois le PSS0,50% 0,50%
Cotisation chômageJusqu'à 4 PSS4%2,40%6,40%
Fonds de garantie des salairesJusqu'à 4 PSS0,30% 0,30%

Les cotisations versées à la Sécurité sociale sont collectées par l'Urssaf. L'assiette est définie en fonction du montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 (1, 2, 3 ou 4 fois ce montant, présenté PSS dans ce tableau).

Les charges sociales destinées à l'assurance vieillesse ont augmentées en 2014. C'était l'une des principales mesures prévues par la réforme des retraites annoncée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault le 27 août 2013.

Dans le détail, les cotisations patronales et salariales destinées à financer les pensions ont augmenté de 0,15 point en 2014, puis vont augmenter de 0,05 point  en 2015, 2016 et 2017. Au total, la part patronale et la part salariale vont croître de 0,3 points entre 2013 et 2013.

En parallèle, le taux de cotisations pour les allocations familiales, versées par l'employeur, a baissé, passant de 5,40% à 5,25% au 1er janvier 2014.

Cotisations de retraite complémentaire

Retraites complémentaires Agirc et Arrco
StatutContributionAssietteTaux part employeurTaux part salariale
Source : JDN
Non-cadresAGFF tranche 1Jusqu'à 1 PSS1,20%0,80%2%
Non-cadresAGFF tranche 2De 1 à 3 PSS1,30%0,90%2,20%
Non-cadresArrco tranche 1Jusqu'à 1 PSS4,58%3,05%7,63%
Non-cadresArrco tranche 2De 1 à 3 PSS12,08%8,05%20,13%
CadresAGFF tranche AJusqu'à 1 PSS1,20%0,80%2%
CadresAGFF tranche BDe 1 à 4 PSS1,30%0,90%2,20%
CadresArrco tranche 1Jusqu'à 1 PSS4,58%3,05%7,63%
CadresAgirc tranche BDe 1 à 4 PSS12,68%7,75%20,43%
CadresAgirc tranche CDe 4 à 8 PSS20,43%
CadresAssurance décèsJusqu'à 1 PSS1,50% 1,50%
CadresApecJusqu'à 4 PSS0,036%0,024%0,06%
CadresCETJusqu'à 8 PSS0,22%0,13%0,35%

L'Agirc et l'Arrco sont des organismes paritaires chargés de collecter certaines cotisations sociales afin de financer les retraites complémentaires des salariés, qu'ils bénéficient du statut cadre ou non.

Cotisations de formation professionnelle

Formation professionnelle
EntrepriseAssietteTaux (employeur)
Source : JDN
Jusqu'à 9 salariésMasse salariale0,55%
De 10 à 19 salariésMasse salariale1,05%
20 salariés et plusMasse salariale1,60%
Avec CDDSalaire CDD1%

Les cotisations destinées à financer la formation professionnelle des salariés voient leur taux varier en fonction de la taille de l'entreprise. Elles sont collectées par les organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA).

Autres contributions

Autres contributions
ContributionEntrepriseAssietteTaux (employeur)
Source : JDN
Taxe d'apprentissageToutesMasse salariale0,50%
Contribution apprentissageMoins de 250 salariésMasse salariale0,18%
Contribution apprentissagePlus de 250 salariésMasse salariale0,28%
Participation à l'effort de construction20 salariés et plusMasse salariale0,45%
Versement transport10 salariés et plusSalaire totalVariable

Ces différentes contributions prélevées sur les salaires servent à financer l'apprentissage, la construction de logements et les transports collectifs.

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires
AssietteTaux (employeur)
Source : JDN
Jusqu'à 7 604 €4,25
De 7 604 à 15 185 €8,50%
De 15 185 à 150 000 €13,60%
Au-delà de 150 000 e20%

La taxe sur les salaires n'est pas à proprement parler une cotisation mais plutôt un impôt collecté par le fisc. Cependant, elle est elle aussi calculée à partir du salaire et son produit de cette taxe est affecté aux organismes de Sécurité sociale.

Charges sociales / CDD