Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte

Entre les absences médicales et la protection face au licenciement, les femmes enceintes disposent d'un statut particulier.

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Les femmes enceintes sont protégées au travail. © Monkey Business - Fotolia.com

Protection face au licenciement

Le droit du travail prévoit certaines protections des salariées enceintes, en particulier en matière de licenciement. A partir du moment où l'employeur a pris connaissance de la grossesse et jusqu'à quatre semaines suivant l'accouchement, il ne peut tout simplement plus limoger la femme enceinte. Si la procédure de licenciement est notifiée avant que l'employeur n'ait pris connaissance de la grossesse, la salariée dispose de 15 jours pour envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception le certificat médical justifiant son état. Ce document doit comporter la date présumée de l'accouchement. Ceci annule le licenciement.

Deux exceptions à cette protection existent cependant. D'abord, une salariée enceinte coupable de faute grave peut être licenciée, sauf si la faute en question est liée à son état de grossesse. Ensuite, s'il est impossible à l'employeur de maintenir le poste occupé, par exemple lorsqu'un site est fermé pour un motif économique, le licenciement devient légal.

A noter qu'un licenciement ne peut cependant en aucun cas être notifié ni prendre effet pendant le congé maternité .

 

Discrimination

Il est interdit de discriminer une femme du fait de sa grossesse. Ainsi, refuser d'embaucher une candidate ou rompre une période d'essai en justifiant de l'état de grossesse est sanctionné.

 

Démission

Une femme enceinte peut démissionner sans effectuer de préavis. Dans ce cas, elle n'a aucune indemnité à verser à l'employeur. Dans ce cas, contrairement au congé maternité, la salariée ne bénéficie plus du droit à la réintégration. En cas de CDI, elle peut se baser sur ce modèle de lettre de démission de CDI

 

Annonce de la grossesse

Les femmes enceintes n'ont pas d'obligation de délai pour déclarer leur grossesse à leur employeur. Cependant, à partir du moment où l'information est connue, elles se retrouvent protégées du licenciement. Dans tous les cas, il est indispensable de prévenir l'employeur avant le départ en congé maternité.

 

Aménagement du temps de travail

Les examens médicaux obligatoires pour le suivi de la grossesse et des suites de l'accouchement peuvent imposer des absences du travail. Assimilées à du travail effectif, elles ne conduisent à aucune retenue sur salaire.

Certaines conventions collectives prévoient que les femmes enceintes bénéficient d'aménagements d'horaires, par exemple la diminution d'une heure de travail par jour. Ces dispositions ne sont pas une généralité et dépendent du secteur dans lequel elles travaillent.

 

Conditions de travail

Certains travaux pénibles (porter des charges lourdes, travailler dehors par grand froid...) sont interdits au femmes enceintes. Sur présentation d'un certificat médical, elles peuvent demander à leur employeur une mutation.

Licenciement / Congé maternité