Tenue au travail : vos droits et obligations

Le choix des vêtements portés dans un cadre professionnel ne répond pas à une liberté absolue. Dans certains cas, l'employeur a son mot à dire.

Pour beaucoup de salariés, la latitude pour s'habiller au travail est extrêmement restreinte. Un cadre supérieur d'une banque abandonnera rarement son costume et sa cravate. C'est une question d'habitudes, de normes et de non-dits propres à chaque secteur d'activité, à chaque profession voire chaque entreprise.

 

Une liberté encadrée

200 150
Certaines tenues peuvent être interdites. © Stockbyte / Thinkstock

Pourtant, le code du travail ne reconnait pas à un employeur la pouvoir d'imposer des contraintes vestimentaires... sauf si cela est justifié. Ces limites doivent être liées aux tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. En clair, un règlement intérieur ne peut en aucun cas imposer une tenue pour des raisons purement esthétiques.

Il est indispensable que l'activité du salarié justifie ces contraintes. Les licenciements d'un homme portant un bermuda et d'une secrétaire travaillant en jogging alors qu'ils étaient au contact de la clientèle ont ainsi bel et bien été validés par la justice. L'image de l'entreprise vis-à-vis du public peut donc conduire à l'instauration d'un dress code.

 

Les sanctions

D'après la jurisprudence, le non respect de normes vestimentaires peut conduire jusqu'au licenciement, même si ces cas sont rares. Pourtant, dans bon nombre d'entreprises, aucune règle écrite n'impose de dress code. C'est bien souvent la force des habitudes qui règlemente plus ou moins la tenue des salariés. Et c'est lorsqu'une de ces habitudes est transgressée que les règles ont besoin d'être clarifiées.

Si le motif est légitime, l'employeur doit donc d'abord demander au salarié de respecter certaines règles : ne pas chausser de tongs, retirer un piercing ou toujours porter un costume par exemple. C'est uniquement dans le cas où le salarié refuse obstinément d'obéir à un ordre justifié qu'il encourt le risque d'une sanction, y compris un licenciement.

 

Le cas des tenues obligatoires

Si on ne peut pas toujours s'habiller à sa guise au travail, le salarié peut, certaines fois, se voir imposer une tenue. C'est par exemple le cas lorsque des mesures de sécurité ou d'hygiène exigent le port d'habits particuliers sur des chantiers, à l'intérieur d'usines ou encore dans des laboratoires.

Dans ces cas-là, les temps d'habillage et de déshabillage sont obligatoirement décomptés sur le lieu de travail. S'ils ne font pas à proprement parler partie du temps de travail effectif (sauf si la convention collective le stipule), ils impliquent obligatoirement une contrepartie, qu'elle soit financière ou en temps de repos.

Autour du même sujet