Déclaration d'impôts : qui doit la remplir le 31 mai au plus tard

Dans certains départements, le service de déclaration en ligne ne sera plus actif à compter de ce mardi 31 mai, à minuit. Voici lesquels.

Le service de télédéclaration des revenus perçus en 2015, ouvert depuis mi-avril, ferme progressivement ses portes dans les territoires français. Après les contribuables résidant dans ceux de la zone 1 (numérotés de 01 à 19) au 1er janvier 2015, c'est au tour des usagers des départements de la zone 2, numérotés de 20 à 49, d'être concernés par l'urgence de produire sa déclaration d'impôts avant la date limite du mardi 31 mai 2016, minuit dernier délai, pour échapper aux pénalités en cas de retard. Dans le détail, les départements dans lesquels le service de déclaration cessera d'être accessible cette semaine sont la Corse-du-Sud, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, le Gers, la Gironde, la Haute-Corse, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, l'Isère, le Jura, les Landes, la Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Loir-et-Cher, le Lot, le Lot-et-Garonne, Lozère et le Maine-et-Loire.

Les contribuables qui, au 1er janvier de l'année dernière, habitaient dans les départements de la zone 3, numérotés de 50 à 976, ainsi que ceux qui vivaient à l'étranger ont, eux, encore une dizaine de jours devant eux pour déclarer leurs revenus. Ils doivent en effet s'acquitter de leurs obligations déclaratives avant le mardi 7 juin, minuit dernier carat, disposant ainsi d'un délai supplémentaire de 20 jours par rapport aux déclarants "papier" qui ont utilisé le bon vieux formulaire 2042 pour se mettre en règle avec le fisc. Ce sursis fait partie de l'éventail d'avantages, plus nombreux d'année en année, accordés aux télédéclarants.

Certaines rémunérations, indemnités et allocations font l'objet d'une exonération. Inutile, donc, de les mentionner. © morganka_123RF

A noter que pour la première fois cette année, certains contribuables ne sont pas seulement incités à recourir à la déclaration d'impôts en ligne mais aussi obligés. Pour ceux dont le revenu fiscal de référence de 2014, indiqué sur l'avis d'imposition disponible en 2015, dépassait 40 000 euros, la déclaration de revenus en ligne constituait en effet une obligation en cette campagne 2016 de l'impôt sur le revenu. L'obligation de télédéclarer ses revenus sera progressivement étendue à l'ensemble des contribuables. Une mesure destinée à accompagner la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source, dont la mise en œuvre est prévue pour janvier 2018.

 

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