Taxe d'habitation 2017 : exonération, calcul et simulation

Taxe d'habitation 2017 : exonération, calcul et simulation La taxe d'habitation s'applique à tous, propriétaires comme locataires, et à toutes les habitations, principales comme secondaires. Mais il est possible de bénéficier d'une exonération, d'un plafonnement ou d'une réduction temporaire.

[Mis à jour le mercredi 26 juillet à 16h55] La commission des finances a constitué ce mercredi 26 juillet un groupe de travail suite à l'annonce par Emmanuel Macron de la réforme de la taxe d'habitation, dont il prévoit d'exonérer 80% des redevables d'ici à 2020. Ce groupe de travail aura pour mission d'analyser les conséquences de cette mesure à la fois pour les contribuables et pour les collectivités territoriales, pour lesquelles l'impôt local constitue une source de recettes considérables (22 milliards d'euros en 2015 pour les communes et leurs groupements).

La taxe d'habitation appartient à la catégorie des impôts locaux. Elle s'applique aux logements, y compris aux résidences secondaires et aux habitations inoccupées, ainsi qu'à leurs dépendances. Elle est due par tous, les locataires comme les propriétaires. Sauf cas d'exonération, ces derniers doivent en plus s'acquitter d'une taxe foncière. La taxe d'habitation concerne plus de 30 millions de foyers fiscaux en France, d'après les derniers chiffres publiés par la Direction générale des Finances publiques. Dans son programme électoral, Emmanuel Macron promettait d'exonérer 80% des redevables. Voici ce qu'il faut retenir sur cette réforme à venir de la taxe d'habitation et les règles qui prévalent jusqu'à sa mise en application.

Taxe d'habitation Macron

L'exonération de taxe d'habitation pour 80% des personnes qui en sont redevables fait partie des promesses de campagne du candidat d'En Marche à l'élection présidentielle pour le patrimoine des Français. La mesure sera bien déployée progressivement entre 2018 et 2020, comme prévu à l'origine, contrairement à ce que laissait penser le discours de politique générale prononcé par le Premier ministre Edouard Philippe, qui évoquait un déploiement total de la mesure "d'ici à la fin du quinquennat". D'après les informations de France Info, sur décision du président de la République, elle sera inscrite au projet de loi de finances pour 2018 qui sera présenté au parlement à l'automne 2017. La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des redevables consistera en un dégrèvement progressif pour les foyers concernés jusqu'à une sortie totale de l'impôt en 2020, à raison d'un tiers par an. Ainsi, les bénéficiaires de la mesure verront leur taxe d'habitation baisser d'un tiers en 2018. Pour bénéficier de ce coup de pouce fiscal, il faut afficher un revenu fiscal de référence qui n'excède pas 20 000 euros par part de quotient familial. Cette page sera mise à jour à mesure que les modalités d'application de cette mesure seront précisées.

Calcul de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est calculée annuellement, selon votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie que si vous avez déménagé au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie, c'est sur votre adresse au 1er janvier que sera calculée votre taxe d'habitation. Cette dernière prend en compte la valeur locative nette de l'habitation, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances après abattements. Le montant de la taxe d'habitation est calculé en multipliant la valeur locative nette par les taux d'imposition déterminés par les collectivités territoriales. Ces derniers sont actualisés chaque année.

Exonération de la taxe d'habitation

En attendant l'exonération de taxe d'habitation de 80% des redevables d'ici à 2020, les cas d'exonération existants perdurent. Sont ainsi exonérés de la taxe d'habitation les chambres d'hôtes et gîtes ruraux, à condition qu'ils soient implantés en zone de revitalisation rurale. Une exonération de la taxe d'habitation est également accordée aux personnes qui se trouvent :

  • Dans l'une, au moins, de ces situations : être âgé de plus de 60 ans et ne pas avoir été soumis à l'ISF l'année précédente, être veuf et non soumis à l'ISF l'année précédente, être bénéficiaire de l'Asi ou de l'Aspa, être bénéficiaire de l'AAH ou être infirme ou invalide
  • Ainsi que dans l'une, au moins des situations suivantes : habiter son logement seul, avec son conjoint ou son partenaire de Pacs, avec des individus à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ou avec des personnes titulaires de l'Aspa ou de l'Asi
  • Et dont le revenu fiscal de référence l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie ne dépasse pas un certain plafond. Pour 2017, le revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas excéder 10 708 euros pour la première part de quotient familial (12 138 euros pour 1,25 part et 16 426 euros pour deux parts).

A noter que les personnes concernées par une exonération de taxe d'habitation en 2016 en raison de leurs faibles revenus conservent le bénéfice de l'exonération en 2017 et 2018, même si leurs revenus sont supérieurs aux plafonds. La valeur locative du bien sur lequel porte la taxe d'habitation fera ensuite l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020. En principe, l'exonération de taxe d'habitation en raison des faibles revenus est automatique. Toutefois, la première fois que vous remplissez ces critères, il est possible qu'elle ne soit pas appliquée. Contactez alors le centre des finances publiques de votre domicile.

Simulation taxe d'habitation

Simuler le montant de sa taxe d'habitation est assez complexe. Il faut pour cela être capable de déterminer la surface locative de sa maison ou de son appartement. Il existe néanmoins sur Internet des simulateurs de calcul de surface locative.

Taxe d'habitation et résidence secondaire

La taxe d'habitation s'applique à toutes les habitations, qu'il s'agisse de résidences principales ou de résidences secondaires, bien qu'elles ne soient pas habitées toute l'année.

Taxe d'habitation de l'étudiant

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? Les étudiants occupant un logement pour leurs études sont soumis à la taxe d'habitation. Ils en sont néanmoins exonérés s'ils occupent un logement dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou par un organisme similaire, ou une chambre meublée dans la maison d'un particulier. Les étudiants qui ne se trouvent pas dans l'une de ces situations peuvent tout de même se voir octroyer des allègements de taxe, en raison de leurs faibles ressources s'ils ont souscrit une déclaration de revenus à leur nom (le centre des impôts calcule alors lui-même le dégrèvement auquel l'étudiant a droit), ou en raison des faibles revenus de leurs parents s'ils sont rattachés au foyer fiscal de ces derniers. Dans ce cas, la démarche revient aux jeunes : ils doivent faire une demande au centre des finances publiques dont l'adresse figure sur leur avis de taxe d'habitation et y joindre l'avis d'imposition sur le revenu de leurs parents.

Taxe d'habitation et colocation

La taxe d'habitation est établie au nom de l'un des occupants du logement et non au nom de tous les colocataires. Il revient donc au destinataire de la taxe d'habitation de s'en acquitter et de percevoir ensuite la part des autres colocataires sur son propre compte bancaire.

Taxe d'habitation sur un logement vacant

Dans certaines communes, les logements vacants font l'objet d'une taxe bien spécifique, la THLV (pour Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants). Sont considérés comme des logements vacants les biens "inhabités et vides de meubles, ou pourvus d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation" pendant au moins 2 ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition.

Taxe d'habitation sur un parking

Un parking est considéré comme une dépendance de la résidence. Il est à ce titre pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation.

Date de réception de la taxe d'habitation

Chaque année, les taxes d'habitation arrivent dans les boîtes aux lettres au début de l'automne, entre fin septembre et début novembre.

Date de paiement de la taxe d'habitation

La date limite de paiement de la taxe d'habitation 2017 et la redevance TV est fixée au mercredi 15 novembre 2017. Les contribuables qui paient leur taxe d'habitation sur Internet, eux, ont eu jusqu'au lundi 20 novembre 2017. Si elles optent pour le prélèvement à échéance de leur taxe d'habitation 2017, les personnes concernées par cet impôt local devront y adhérer avant le 31 octobre 2017.

Impôts locaux / Fiscalité